2014

Publié le 24/03/14 Vu 2 338 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Responsabilité du conseiller financier

la responsabilité du gestionnaire de portefeuille financier peut elle être engagée par le client qui espérait des performances de gains et qui a perdu une grosse partie de son investissement?

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Publié le 24/03/14 Vu 2 310 fois 1 Par Laurent LATAPIE Avocat
Logement abandonné par le locataire et droits du propriétaires

uels sont les droits du propriétaire qui se retrouve avec un locataire qui ne paye plus et n’occupe plus les lieux? Regards sur la nouvelle procédure permettant au propriétaire de reprendre rapidement possession de son bien.

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Publié le 24/03/14 Vu 12 478 fois 8 Par Laurent LATAPIE Avocat
Vente d’un bien, fosse septique et vices cachés

Quels sont les droits d’un acheteur et d’un vendeur d’un bien immobilier dans l’hypothèse d’une vente immobilière avec une fosse septique défectueuse ou hors d’usage, action en vice caché ou défaut de conformité?

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Publié le 23/03/14 Vu 7 350 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Agent immobilier et contrat d’entremise

Quid de la responsabilité et de la rémunération de l’agent immobilier en cas de contestation du contrat d’entremise.

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Publié le 23/03/14 Vu 3 787 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Responsabilité de l’avocat et déclaration de créance

Quid de la responsabilité de l’avocat qui omet de déclarer la créance de son client au passif de la procédure collective du débiteur, surtout lorsque la liquidation judiciaire de ce dernier est pécunieuse.

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Publié le 23/03/14 Vu 3 409 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Divorce franco américain et garde de l’enfant

Quid de la compétence du juge français statuant à la fois sur un divorce et sur la garde des enfants d’un couple franco américain.

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Publié le 23/03/14 Vu 1 578 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Incidence fiscale d’un placement et responsabilité de l’établissement financier

La jurisprudence constante ne manque pas de rappeler qu’à bien des égards, l’établissement bancaire engage sa responsabilité au titre de ses obligations d’information, de conseil et de mise en garde. Qu'en est il de la conséquence fiscale d'un placement proposé?

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Publié le 18/03/14 Vu 4 442 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Divorce franco mexicain: régime matrimoniaux et liquidation de la communauté

sort d’un divorce internationel entre deux époux franco-mexicain selon q’un contrat de mariage a été conclu ou non

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Publié le 18/03/14 Vu 4 390 fois 3 Par Laurent LATAPIE Avocat
Vente en viager et liquidation judiciaire du débirentier

quel est le sort du crédit rentier dans le cadre d’une vente en viager lorsque le débirentier est en liquidation judiciaire

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Publié le 18/03/14 Vu 2 064 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
mécanique du divorce franco mexicain

Plusieurs chroniques seront consacrées aux problèmes relatifs à un divorce franco-mexicain. il en est de même pour toute autre nationalité entre un époux français et un époux d’Amérique centrale ou Amérique du Sud. cette chronique s’intéresse au juge compétent et à la Loi applicable

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