Derniers articles

Publié le 24/11/12 Vu 171 322 fois 42 Par Anthony BEM
La non assistance à personne en danger et l'omission de porter secours à personne en péril

La non assistance à personne en danger, dont l'omission de porter secours à personne en péril est une variante (1), est un délit pénal qui suppose la réunion de diverses conditions (2) pour donner lieu à condamnation (3).

Lire la suite
Publié le 08/12/11 Vu 168 265 fois 3 Par Anthony BEM
Les différents types d'infractions et de sanctions pénales pouvant être prononcées par le juge pénal

Les infractions sont classées en trois groupes en fonction de la gravité du comportement qu’elles révèlent. On distingue les contraventions, les délits et les crimes pour lesquels le législateur a édicté un barème général des peines. Cependant, les sanctions pénales susceptibles de pouvoir être prononcées par le juge pénal sont très variées afin de leur permettre de s'adapter à la situation concrète de chaque personne concernée.

Lire la suite
Publié le 05/11/09 Vu 160 207 fois 41 Par Anthony BEM
LES VICES CACHES : DEFINITION ET SANCTIONS

En application des articles 1641 à 1649 du Code civil, le vendeur doit garantie à l'acheteur contre les vices cachés. En cédant la chose, le vendeur se porte garant de ce qu'elle présente les qualités qui sont normalement les siennes. Cependant, si la notion est connue de tous, ce qu'elle renferme et ses effets sont souvent ignorés.

Lire la suite
Publié le 07/04/16 Vu 158 051 fois 38 Par Anthony BEM
Le temps pour agir en justice : forclusion et prescription des actions

Comment faire jouer les délais de forclusion et prescription des actions en justice ?

Lire la suite
Publié le 25/08/14 Vu 154 237 fois 173 Par Anthony BEM
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal

Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de mariage sans contrat prénuptial ?

Lire la suite
Publié le 02/11/15 Vu 153 253 fois 63 Par Anthony BEM
Contestation de l'acte de signification de jugement par huissier pour vices ou irrégularités

La notification viciée d'un jugement par un huissier de justice permet-elle de faire appel après le délai de recours ou de contester les saisies ?

Lire la suite
Publié le 12/03/11 Vu 152 422 fois 1 Par Anthony BEM
L'abus de biens sociaux : conditions légales, sanctions pénales et moyens de défense

L'abus de biens sociaux est une forme de détournement de biens et une variante de l’abus de confiance qui résulte d'un décret-loi du 8 août 1935. Nous envisagerons ci-après les conditions légales de cette infraction, les sanctions pénales et les moyens de défense à invoquer en cas de poursuite.

Lire la suite
Publié le 04/11/13 Vu 150 433 fois 412 Par Anthony BEM
Le recours gracieux : un moyen efficace et rapide de récupération des points du permis de conduire

Avec l’assistance d'un avocat spécialisé en droit routier, plusieurs recours peuvent être exercés en cas de perte de points ou d’invalidation de permis de conduire pour solde de points nul. Ainsi, il est possible d’exercer un recours gracieux devant le service du Fichier national des permis de conduire (FNPC) afin de récupérer des points qui ont été retirés sur un permis de conduire.

Lire la suite
Publié le 01/04/11 Vu 149 193 fois 35 Par Anthony BEM
La cession de fonds de commerce : délais légaux de libération du paiement du prix de vente

L’obligation essentielle de l’acheteur est le paiement du prix de cession du fonds de commerce ainsi que celui des frais accessoires tel que le droit d’enregistrement. Le code de commerce organise cependant les modalités de paiement du prix dans l'intérêt des créanciers du vendeur du fonds de commerce.

Lire la suite
Publié le 20/06/10 Vu 142 120 fois 4 Par Anthony BEM
LES CONDITIONS ET LES EFFETS DE LA PROCEDURE DE REFERE

La procédure de référé est une procédure plus rapide qu’une procédure classique dite « au fond » et qui permet à un particulier ou à une entreprise dont le droit est menacé de demander au Président du tribunal qu'il ordonne une mesure provisoire pour faire cesser une atteinte à ce droit ou un trouble manifestement illicite.

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony BEM

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1400 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h max.

1426 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles