Droit bancaire

Publié le 05/01/15 Vu 12 012 fois 0 Par Anthony Bem
L’indemnisation du dommage corporel

Quelles sont les modalités d’indemnisation du dommage corporel ?

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Publié le 04/01/15 Vu 8 063 fois 1 Par Anthony Bem
Modalités et conditions de résiliation des contrats d’assurance de la part des assurés

Comment un contrat d’assurance peut-il être valablement résilié par un assuré ?

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Publié le 08/12/14 Vu 54 210 fois 126 Par Anthony Bem
Négligences, vices et irrégularités des contrats de prêt immobilier comme moyens de défense

Parce que l’accession à la propriété n’est pas sans risque lorsqu’elle se fait au moyen d’un crédit immobilier, le législateur érige depuis 2010 de nombreuses obligations et formalités à la charge des banques.

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Publié le 01/12/14 Vu 6 671 fois 0 Par Anthony Bem
Annulation du cautionnement à défaut de preuve par la banque de la solvabilité de la caution

Les dirigeants d’entreprise se portant caution bancaire peuvent-ils échapper au paiement de la dette de leur société ?

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Publié le 23/10/14 Vu 3 705 fois 2 Par Anthony Bem
Faute de la banque à défaut d'envoi préalable d'un préavis de  rupture de crédit par écrit au client

La banque est-elle toujours tenue d'informer préalablement par écrit son client en cas de rupture de crédit ou de concours bancaire ?

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Publié le 13/10/14 Vu 10 263 fois 0 Par Anthony Bem
Cautionnement bancaire disproportionné: charge de la preuve des revenus et patrimoine de la caution

Une banque peut-elle se prévaloir d’un cautionnement manifestement disproportionné par rapport aux biens et revenus de la caution ?

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Publié le 10/10/14 Vu 36 354 fois 15 Par Anthony Bem
Faute du banquier pour manquement à son devoir de mise en garde du client emprunteur

Le banquier met-il en jeu sa responsabilité pour manquement à son devoir de mise en garde de son client ?

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Publié le 11/08/14 Vu 8 803 fois 7 Par Anthony Bem
Obligation de communication des données de connexion aux comptes bancaires en ligne par la banque

Le titulaire d'un compte bancaire en ligne est-il en droit d'obtenir de sa banque la communication des données de connexion à son compte en cas d'utilisation frauduleuse ?

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Publié le 25/06/14 Vu 3 287 fois 0 Par Anthony Bem
Cautionnement: possibilité d'annulation de l'acte notarié non traduit par la caution non francophone

L'acte authentique de caution non traduit peut-il être annulé par la caution non francophone ?

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Publié le 25/06/14 Vu 7 284 fois 5 Par Anthony Bem
Responsabilité du notaire rédacteur d'actes de prêt et de cautionnement à défaut de traduction

La caution non francophone peut-elle engager la responsabilité d'un notaire rédacteur d'actes authentiques de prêt et cautionnement non traduits ?

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