Droit bancaire

Publié le 07/04/14 Vu 7 223 fois 0 Par Anthony Bem
Appréciation de la disproportion du cautionnement en cas de plusieurs cautions solidaires ( CA Angers, 11 mars 2014)

Le 11 mars 2014, la cour d’appel d’Angers a rendu, au profit de clients du cabinet BEM, un arrêt intéressant sur les modalités d’appréciation du caractère disproportionné du cautionnement.

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Publié le 03/04/14 Vu 6 663 fois 0 Par Anthony Bem
L'absence de notification écrite de la rupture de crédit par la banque est abusive et indemnisable

Un crédit ou une autorisation de découvert de compte bancaire peut-il être rompu par une banque sans qu’aucune notification écrite n’ait été préalablement adressée au bénéficiaire ?

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Publié le 24/03/14 Vu 2 508 fois 0 Par Anthony Bem
La Société Générale jugée victime de ses propres fautes pour 4,9 milliards d’euros

"L'affaire Kerviel" contre la Société Générale illustre le principe selon lequel la faute de la victime prive celle-ci de droit à réparation.

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Publié le 03/03/14 Vu 2 753 fois 0 Par Anthony Bem
Cautionnement : la faute de l’assureur comme moyen de défense des cautions de sociétés sinistrées

La caution peut-elle invoquer le refus d’indemnisation du sinistre de la société par l’assureur pour se défendre dans le cadre de l’action en paiement intentée à son encontre ?

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Publié le 03/02/14 Vu 7 018 fois 0 Par Anthony Bem
Devoir de conseil patrimonial et obligation d’information fiscale du « vendeur » d’assurance vie

Les « vendeurs » de contrat d’assurance vie sont-ils tenus au respect d’un devoir de conseil patrimonial et d'une obligation d’information fiscale envers le souscripteur ?

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Publié le 27/01/14 Vu 9 077 fois 0 Par Anthony Bem
Effets des changements dans la situation de la caution, de la société cautionnée ou du créancier

Dans certaines conditions, un dirigeant-caution peut se prévaloir de changements affectant sa situation personnelle, celle de la société ou celle du créancier pour échapper aux poursuites de la banque.

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Publié le 20/01/14 Vu 4 157 fois 0 Par Anthony Bem
Crédits à taux variable : conditions d’octroi et information des emprunteurs par le banquier prêteur

Le code de la consommation prévoit des règles impératives qui encadrent les contrats de crédit immobilier et garantissent l'information et la protection de l’emprunteur.

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Publié le 20/01/14 Vu 11 810 fois 20 Par Anthony Bem
Les effets juridiques du crédit à taux révisable ou variable

Alors que les crédits à taux variables concernent plus d’un million de personnes en France, certains emprunteurs sont affectés par des hausses de mensualités préjudiciables.

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Publié le 16/01/14 Vu 16 500 fois 7 Par Anthony Bem
Obligation d’information de la caution par la banque sur le fonctionnement de la garantie Oseo

Le 3 décembre 2013, la Cour de cassation a condamné une banque pour manquement à son obligation d’information à l’égard d’un emprunteur sur les conditions de fonctionnement de la garantie Oseo.

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Publié le 10/12/13 Vu 30 974 fois 26 Par Anthony Bem
Condamnation de la Banque Populaire pour cautionnement disproportionné d’un dirigeant de société (Tribunal de Commerce de Versailles, 4 décembre 2013)

Le 4 décembre 2013, le cabinet Bem a obtenu du Tribunal de commerce de Versailles l'annulation du cautionnement disproportionné d'un dirigeant caution personnelle.

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