Droit bancaire

Publié le 24/05/15 Vu 6 758 fois 3 Par Anthony Bem
Condamnation de la Banque Populaire pour cautionnement personnel et solidaire disproportionné ( Tribunal de Commerce de Paris, 13 mai 2015)

Le 13 mai 2015, le cabinet Bem a, de nouveau, obtenu l'annulation d'un cautionnement d'un dirigeant caution personnelle et solidaire de sa société compte tenu de sa disproportion.

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Publié le 27/04/15 Vu 4 345 fois 0 Par Anthony Bem
L'hypothèque d’un bien en garantie d’une dette professionnelle : l'hypothèque rechargeable

L'hypothèque rechargeable est-elle à préférer à l'hypothèque classique ?

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Publié le 09/03/15 Vu 14 327 fois 0 Par Anthony Bem
Nullité du cautionnement sans mention de la durée ou du délai de l’engagement de caution

L’acte de cautionnement sans durée ou délai de l’engagement de la caution est-il nul ?

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Publié le 02/03/15 Vu 57 334 fois 103 Par Anthony Bem
Défense du dirigeant caution solidaire d'un emprunt professionnel de sa société

Comment les dirigeants caution de leur société peuvent-ils se défendre en cas de demande de paiement de la part de la banque ?

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Publié le 16/02/15 Vu 24 409 fois 20 Par Anthony Bem
Caution bancaire: annulation du cautionnement personnel et solidaire disproportionné du dirigeant

Quels sont les critères à prendre en compte pour apprécier la disproportion du cautionnement bancaire personnel et solidaire d'une caution dirigeante de société ?

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Publié le 12/02/15 Vu 18 621 fois 17 Par Anthony Bem
Cautionnement: les 18 moyens de défense de la caution poursuivie en paiement de dettes par la banque

La caution dispose de 18 principaux moyens de défense efficaces lorsqu’elle est poursuivie en paiement par la banque afin d’échapper à ses engagements au titre du cautionnement.

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Publié le 12/02/15 Vu 10 237 fois 6 Par Anthony Bem
Annulation du cautionnement pour dol en présence d'une garantie d'OSEO ou de la BPI

Un cautionnement peut-il être annulé pour dol en présence d'une garantie d'OSEO ou de la BPI ?

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Publié le 09/02/15 Vu 12 379 fois 1 Par Anthony Bem
La sanction de l’erreur ou de l’absence de TEG dans les prêts immobiliers ou à la consommation

Deux récentes décisions du tribunal de grande instance de Nanterre ont sanctionné l’absence de mention du taux effectif global (TEG) et l’absence de mention du taux de période et de la durée de période, dans un écrit constatant un contrat de prêt, en substituant le taux d’intérêt légal au taux conventionnel.

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Publié le 02/02/15 Vu 36 889 fois 95 Par Anthony Bem
Crédit immobilier: la sanction d'un TEG erroné et le délai d’action de l’emprunteur contre la banque

Quelle est la sanction applicable au TEG figurant dans un contrat de prêt immobilier ?

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Publié le 26/01/15 Vu 96 411 fois 158 Par Anthony Bem
La liquidation judiciaire de la société du dirigeant caution comme moyen de défense contre la banque

Suite au prononcé de la liquidation judiciaire de sa société, quelles dettes sociales le dirigeant caution est-il tenu de payer en exécution de ses engagements de garantie tel qu'un cautionnement ?

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