Droit bancaire

Publié le 02/07/18 Vu 3 414 fois 0 Par Anthony BEM
Les moyens de défense des cautions ouverts aux sous-cautions

Les sous-cautions bénéficient-elles de la même protection que celle des cautions ?

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Publié le 27/06/18 Vu 4 398 fois 0 Par Anthony BEM
Annulation du cautionnement à défaut de nom de la société cautionnée dans la mention manuscrite

La dénomination de l’emprunteur doit-elle impérativement figurer dans la mention manuscrite écrite par la caution lors de son engagement ?

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Publié le 12/06/18 Vu 32 343 fois 15 Par Anthony BEM
Nullité de la déchéance du terme d’un contrat de prêt prononcée par la banque

Quelles sont les conditions de validité de la déchéance du terme d’un crédit prononcée par la banque en cas d’incidents de remboursements d’échéances d’un prêt ?

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Publié le 18/05/18 Vu 10 043 fois 4 Par Anthony BEM
Annulation du cautionnement pour disproportion et obligation de calculer l’endettement de la caution (TGI Fort de France, 17 avril 2018)

Quand la caution peut-elle obtenir l’annulation de son cautionnement pour disproportion ?

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Publié le 30/04/18 Vu 17 678 fois 3 Par Anthony BEM
Sanction de la banque prêteuse de crédit en cas de surendettement de l’emprunteur

Que risque la banque qui a octroyé un crédit sans prendre en compte la situation financière présente et à venir de l’emprunteur ?

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Publié le 16/04/18 Vu 5 828 fois 0 Par Anthony BEM
Absence de garantie par la banque des fraudes effectuées suite au phishing des coordonnées bancaires

La faute du client est-elle exclusive de l'obligation de garantie des utilisations frauduleuses du compte bancaire par la banque ?

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Publié le 30/03/18 Vu 7 143 fois 0 Par Anthony BEM
Condamnation de la Société Générale pour manquement à son devoir de mise en garde envers une caution. (Tribunal de commerce de Compiègne, 9 janvier 2018, Monsieur X / Société Générale)

La caution dirigeante de société peut-elle obtenir des dommages et intérêts en cas de non-respect de l’obligation de mise en garde par la banque lors de la souscription du cautionnement ?

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Publié le 08/03/18 Vu 26 671 fois 91 Par Anthony BEM
Le prêt usurier et les sanctions du dépassement des seuils du taux d’usure

Quels sont les sanctions du dépassement des seuils du taux d’usure dans les contrats de prêt ?

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Publié le 08/03/18 Vu 5 377 fois 2 Par Anthony BEM
Nouvelle annulation d’un cautionnement disproportionné du CIC au profit de la caution (Tribunal de Commerce Bobigny, 13 février 2018)

Le cautionnement solidaire du gérant d’une société est-il nul en cas de disproportion aux revenus et patrimoine de la caution ?

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Publié le 26/02/18 Vu 3 669 fois 0 Par Anthony BEM
Condamnation du gérant de portefeuille d’investissement en cas de dépassement du mandat de gestion

Les sociétés de gestion de portefeuille engagent-elles leur responsabilité vis-à-vis de leurs clients en cas de dépassement de leur mandat de gestion ?

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