Droit bancaire

Publié le 17/06/14 Vu 2 846 fois 0 Par Anthony Bem
Sanction du défaut de couverture des positions de leurs clients par les sociétés de bourse

Les sociétés intermédiaires de bourse sont-elles responsables des préjudices subis par leurs clients, même avertis, à défaut de liquidation de leurs positions ?

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Publié le 17/06/14 Vu 3 071 fois 0 Par Anthony Bem
Responsabilité des intermédiaires en bourse : différence entre client profane ou averti

Les sociétés intermédiaires de bourse engagent leur responsabilité selon que leurs clients sont profanes ou avertis.

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Publié le 26/05/14 Vu 4 299 fois 0 Par Anthony Bem
Responsabilité du notaire pour défaut de vérification de la solvabilité de la caution

Le notaire est-il responsable de l’insolvabilité de la caution qui intervient en garantie de paiement d’une dette ?

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Publié le 19/05/14 Vu 7 540 fois 0 Par Anthony Bem
Prêt in fine adossé à un contrat d'assurance-vie : information du client sur le risque exposé

Le banquier viole-t-il ses obligations d'information et de conseil en cas de prêt in fine adossé à un contrat d'assurance-vie déficitaire ?

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Publié le 12/05/14 Vu 7 957 fois 5 Par Anthony Bem
Assurance : formalisme de la déclaration de sinistre pour interrompre le délai de prescription

La déclaration de sinistre par l’assuré à son assurance doit-elle respecter un formalisme particulier afin de permettre de suspendre le délai de prescription de deux ans ?

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Publié le 12/05/14 Vu 7 454 fois 0 Par Anthony Bem
Nullité du cautionnement solidaire en cas d’annulation des autres cautions solidaires (Cass. Com, 18 mars 2014)

Un cautionnement solidaire peut-il être annulé en cas d’annulation des autres engagements de caution ?

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Publié le 29/04/14 Vu 5 267 fois 0 Par Anthony Bem
Cautionnement disproportionné : la banque doit prouver que la caution peut payer

Qui de la banque ou de la caution doit prouver que le patrimoine de cette dernière lui permet dorénavant de s’acquitter de ses dettes malgré un cautionnement disproportionné ?

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Publié le 28/04/14 Vu 4 868 fois 0 Par Anthony Bem
Cautionnement: sanction de la banque n'ayant pas mis tout en œuvre pour alléger le poids de la dette

La banque commet-elle une faute de négligence envers le dirigeant qui s’est porté caution en n’allégeant pas le poids de son engagement par la prise d’autres garanties ?

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Publié le 28/04/14 Vu 95 630 fois 181 Par Anthony Bem
Caution bancaire : effets et vices du cautionnement personnel et solidaire des dirigeants de société

Le cautionnement souscrit par un dirigeant en garantie des dettes de la société qu’il dirige entraîne des risques mais comprend de nombreux vices.

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Publié le 28/04/14 Vu 17 961 fois 3 Par Anthony Bem
Pas de délai pour la demande de prêt bancaire par l’acquéreur d’un bien immobilier

La clause d’une promesse de vente d’un bien immobilier peut-elle imposer à l’acquéreur de déposer une demande de prêt bancaire dans un certain délai ?

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