Droit bancaire

Publié le 23/06/15 Vu 9 227 fois 0 Par Anthony BEM
Cautionnement disproportionné : évolution de la jurisprudence en faveur des cautions

Quelles sont les obligations des établissements de crédit envers les cautions personnes physiques et les cautions dirigeantes

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Publié le 22/06/15 Vu 4 020 fois 2 Par Anthony BEM
Cautionnement disproportionné malgré les résultats escomptés de la société cautionnée

Les résultats escomptés de la société sont-ils à prendre en compte dans le calcul de la disproportion du cautionnement ?

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Publié le 22/06/15 Vu 3 274 fois 0 Par Anthony BEM
Indemnisation de la caution par la banque pour violation de son devoir de conseil et mise en garde

La banque met-elle en jeu sa responsabilité pour avoir fait souscrire un cautionnement disproportionné aux biens et revenus de la caution ?

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Publié le 22/06/15 Vu 5 094 fois 0 Par Anthony BEM
Cautionnement : annulation pour disproportion des cautions de prêts immobiliers

Le dirigeant caution de prêt immobilier peut-il faire annuler son cautionnement en raison de sa disproportion ?

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Publié le 08/06/15 Vu 12 353 fois 6 Par Anthony BEM
Nullité du cautionnement grâce à l'absence d'information annuelle de la caution par la banque

La caution peut-elle invoquer la nullité de son acte de cautionnement malgré l'information annuelle donnée par la banque ?

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Publié le 24/05/15 Vu 8 610 fois 3 Par Anthony BEM
Condamnation de la Banque Populaire pour cautionnement personnel et solidaire disproportionné ( Tribunal de Commerce de Paris, 13 mai 2015)

Le 13 mai 2015, le cabinet Bem a, de nouveau, obtenu l'annulation d'un cautionnement d'un dirigeant caution personnelle et solidaire de sa société compte tenu de sa disproportion.

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Publié le 27/04/15 Vu 5 842 fois 0 Par Anthony BEM
L'hypothèque d’un bien en garantie d’une dette professionnelle : l'hypothèque rechargeable

L'hypothèque rechargeable est-elle à préférer à l'hypothèque classique ?

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Publié le 09/03/15 Vu 17 758 fois 0 Par Anthony BEM
Nullité du cautionnement sans mention de la durée ou du délai de l’engagement de caution

L’acte de cautionnement sans durée ou délai de l’engagement de la caution est-il nul ?

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Publié le 02/03/15 Vu 69 060 fois 105 Par Anthony BEM
Défense du dirigeant caution solidaire d'un emprunt professionnel de sa société

Comment les dirigeants caution de leur société peuvent-ils se défendre en cas de demande de paiement de la part de la banque ?

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Publié le 16/02/15 Vu 27 994 fois 20 Par Anthony BEM
Caution bancaire: annulation du cautionnement personnel et solidaire disproportionné du dirigeant

Quels sont les critères à prendre en compte pour apprécier la disproportion du cautionnement bancaire personnel et solidaire d'une caution dirigeante de société ?

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