Droit bancaire

La banque met-elle en jeu sa responsabilité pour avoir fait souscrire un cautionnement disproportionné aux biens et revenus de la caution ?

Le dirigeant caution de prêt immobilier peut-il faire annuler son cautionnement en raison de sa disproportion ?

La caution peut-elle invoquer la nullité de son acte de cautionnement malgré l'information annuelle donnée par la banque ?

Le 13 mai 2015, le cabinet Bem a, de nouveau, obtenu l'annulation d'un cautionnement d'un dirigeant caution personnelle et solidaire de sa société compte tenu de sa disproportion.

L'hypothèque rechargeable est-elle à préférer à l'hypothèque classique ?

L’acte de cautionnement sans durée ou délai de l’engagement de la caution est-il nul ?

Comment les dirigeants caution de leur société peuvent-ils se défendre en cas de demande de paiement de la part de la banque ?

Quels sont les critères à prendre en compte pour apprécier la disproportion du cautionnement bancaire personnel et solidaire d'une caution dirigeante de société ?

La caution dispose de 18 principaux moyens de défense efficaces lorsqu’elle est poursuivie en paiement par la banque afin d’échapper à ses engagements au titre du cautionnement.

Un cautionnement peut-il être annulé pour dol en présence d'une garantie d'OSEO ou de la BPI ?