Temps partiel

Publié le 11/09/23 Vu 922 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La durée minimale d'un temps partiel

Par cet arrêt, la Cour d'appel de ROUEN revient sur le régime juridique applicable à un contrat de travail à temps partiel et, plus particulièrement, de la durée minimale légale.

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Publié le 15/03/22 Vu 1 301 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La rédaction d'un contrat à temps partiel et de ses avenants

Par cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER est amenée à s’intéresser à la régularité d’un contrat de travail à temps partiel et de ses avenants ultérieur.

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Publié le 06/04/21 Vu 3 889 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La présomption à temps complet

Par ces deux arrêts, la Cour d'appel de PARIS est amenée à statuer sur une demande de requalification de contrats à temps partiel en contrats à temps plein.

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