2020

Publié le 07/08/20 Vu 10 894 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L’attribution d’un taux d’incapacité permanente partielle

Suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, tout salarié peut présenter des séquelles, alors même que son état de santé est consolidé.

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Publié le 05/08/20 Vu 2 020 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le télétravail dans le monde du travail

Suite à l’épidémie consécutive au covid-19 et de la période de confinement instaurée au niveau national, de plus en plus d’entreprises ont eu recours au télétravail.

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Publié le 20/07/20 Vu 1 059 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Jurisprudence de la Cour de cassation - 8 juillet 2020

Jurisprudence du 8 Juillet 2020 de la Cour de cassation

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Publié le 17/07/20 Vu 2 822 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les conditions de validité d'une clause de non-concurrence

Le code du travail ne fixe pas le régime juridique de la clause de non-concurrence, celui-ci ayant été intégralement façonné par les juges

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Publié le 13/07/20 Vu 1 311 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Jurisprudence de la Cour de cassation - 1 juillet 2020

Jurisprudence Juillet 2020 de la Cour de cassation et de Cours d'appel

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Publié le 09/07/20 Vu 4 159 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Nullité d'un licenciement fondé sur le port de la barbe

Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 18-23.743

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Publié le 05/06/20 Vu 1 707 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les formalités requises pour la conclusion d’un contrat de travail à temps partiel

Conformément aux dispositions du code du travail, tout contrat à temps partiel doit être conclu par écrit.

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Publié le 15/05/20 Vu 2 146 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les formalités requises pour la conclusion d’un CDD

Conformément aux dispositions du code du travail, tout contrat à durée déterminée doit être conclu par écrit. Le CDD est donc un contrat solennel, la formalité d’un écrit étant exigée ad validatem

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Publié le 10/05/20 Vu 1 791 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le droit de retrait face à l’exposition au covid-19 : Une utilisation légitime ?

En cette période de circonstances exceptionnelles, une question se pose légitimement pour tout salarié : l’exercice de son droit de retrait dans une finalité préventive en vue d’éviter toute exposition au covid-19 ?      

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