La faute inexcusable de l’employeur suite à la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ouvre droit au salarié victime à une indemnisation complémentaire.
Lire la suiteSuite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, tout salarié peut présenter des séquelles, alors même que son état de santé est consolidé.
Lire la suiteSuite à l’épidémie consécutive au covid-19 et de la période de confinement instaurée au niveau national, de plus en plus d’entreprises ont eu recours au télétravail.
Lire la suiteJurisprudence du 8 Juillet 2020 de la Cour de cassation
Lire la suiteLe code du travail ne fixe pas le régime juridique de la clause de non-concurrence, celui-ci ayant été intégralement façonné par les juges
Lire la suiteJurisprudence Juillet 2020 de la Cour de cassation et de Cours d'appel
Lire la suiteCass. soc., 8 juillet 2020, n° 18-23.743
Lire la suiteEst présumé d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées dans l’un desdits tableaux.
Lire la suiteConformément aux dispositions du code du travail, tout contrat à temps partiel doit être conclu par écrit.
Lire la suiteConformément aux dispositions du code du travail, tout contrat à durée déterminée doit être conclu par écrit. Le CDD est donc un contrat solennel, la formalité d’un écrit étant exigée ad validatem
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE
Par Maître LABRUGERE le 01/02/2024 à 09:53
Bonjour Sl94, En matière de contestation de licenciement, le délai de prescription est ...
Par Sl94 le 30/01/2024 à 00:01
Bonsoir, J’ai été licencié il y a 2 ans et demi pour motif réel ...
Par Maître LABRUGERE le 02/01/2024 à 15:39
Bonjour LMS, A mon sens, la fusion du modèle type des arrêts de ...