Adoption de la partie règlementaire du code des transports

Publié le 28/05/2014 Vu 2 255 fois 0
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Décret n°2014-530 codifiant la première partie règlementaire du code des transports

Décret n°2014-530 codifiant la première partie règlementaire du code des transports

Adoption de la partie règlementaire du code des transports

Entre en vigueur aujourd’hui la première partie de la partie règlementaire du code des transports. Elle vient d’être codifiée – à droit constant – par un décret n°2014-530 du 27 mai 2014.

L’annexe I du décret développe cette première partie relative aux dispositions générales.

En annexe II du décret se trouve une table de concordance entre les anciens textes règlementaires (décrets simples et décrets en Conseil d’Etat) et les nouveaux articles.

Pour mémoire la partie législative du code des transports avait été codifiée par ordonnance en 2010.

Il restait donc à codifier la partie règlementaire. C’est en partie fait.

Pour retrouver le décret :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028989368&fastPos=1&fastReqId=1995792531&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

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