Maître Valérie Augros
Bienvenue sur le blog de Droit du Tourisme et Aérien
Octobre 2026
La loi Le Meur ou anti-Airbnb a notamment assoupli les règles de preuve quant à l'usage du local en cause et relevé le plafond de l'amende civile. Les juridictions ont eu l'occasion d'appliquer ces nouvelles dispositions.
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Le présent arrêt constitue une nouvelle illustration de la notion de circonstance extraordinaire: le malaise d'un passager.
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La CJUE dans sa décision du 4 juin 2026 clarifie le régime de la responsabilité applicable à l’organisateur (ou au vendeur) d'une croisière lorsque le croisiériste est victime d’un accident à bord.
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A propos de l'auteur
Valérie Augros
Avocat au barreau de Paris
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