Instruction relative aux chambres d’hôtes

Publié le 23/04/2014 Vu 1 588 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Instruction relative aux chambres d’hôtes

Instruction relative aux chambres d’hôtes

Instruction relative aux chambres d’hôtes

La chambre d’hôtes est un mode d’hébergement touristique très prisé des voyageurs ces dernières années. Devant cet engouement, de nombreux particuliers se lancent chaque jour dans l’aventure.

L’activité de chambres d’hôtes n’en reste pas moins soumise à diverses réglementations, que l’exploitant se doit de connaître et de respecter.

C’est dans ce contexte que le gouvernement a adopté le 23 décembre 2013 une instruction aux préfets qui vise essentiellement à rappeler et à diffuser les principales règles applicables à cette activité.

Une fiche récapitulative des principales règlementations est insérée dans l’instruction et détaille en particulier les points suivants :

Définition de l’activité de loueur de chambre d’hôtes
Déclaration obligatoire à la mairie
Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Régime fiscal et social
Affichage et publicité des prix
Contribution à l’audiovisuel public et redevances pour la diffusion d’œuvres musicales
Réglementation en matière de sécurité contre les risques d’incendie
Accueil des étrangers
Aires collectives de jeux
Piscines
Table d’hôtes

Cette fiche récapitulative pourra constituer pour les personnes à la recherche de renseignements préliminaires sur la réglementation applicable une source d’information assez utile.

Initialement publié le 15/01/2014

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