Maître Valérie Augros
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Snow-park : attention danger…

Article juridique publié le 14/03/2017 à 16:53, vu 683 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Valérie Augros
La victime d’une chute en ski doit prouver la faute de l’exploitant du domaine skiable, si elle veut engager sa responsabilité.

Les sports de montagne ont de nombreux adeptes qui prennent plaisir, durant la saison hivernale, à dévaler les pentes enneigées. De nouvelles disciplines, plus ou moins acrobatiques comme le snowboard, ont fait leur apparition et les stations de sports d’hiver ont compris l’intérêt d’aménager des emplacements réservés à ces pratiques à côté des pistes de ski.

Se sont ainsi développés les snow-parks dans lesquels snowboardeurs peuvent évoluer librement et donner cours à leurs acrobaties.

En principe, ces snow-parks doivent permettre aux snowboardeurs de réaliser diverses figures ou sauts dans un environnement sécurisé et spécialement tracé.

Cependant, des accidents, aux conséquences dramatiques comme dans l’affaire rapportée ici (1), peuvent arriver.

Dans ce cas, le snowboardeur cherchera à engager la responsabilité selon le cas, de la station ou de l’exploitant du domaine skiable. Si les tribunaux se montrent plutôt sévères à l’égard de la station ou de l’exploitant lorsqu’un accident survient dans un environnement dit « débutant » (2), tel n’est pas le cas lorsque la victime évolue dans un environnement dédié à des pratiquants avertis.

La victime avait chuté sur le dos à la réception d’un saut sur une bosse aménagée dans un snow-park et était restée paraplégique à la suite de cet accident. Pourtant, la Cour constatait qu’il n’y avait pas le jour de l’accident un danger anormal ou excessif empêchant de franchir l’obstacle en question.

Il ne pouvait alors être reproché à l’exploitant une quelconque faute. Il appartenait à la victime de démontrer le caractère dangereux du module de saut et de justifier que l’exploitant avait omis de signaler un tel danger. Or, pour la Cour, un skieur « averti » s’était nécessairement rendu compte de la forte déclivité de la piste d’impulsion laquelle ne présentait pas un danger manifeste le jour de l’accident.

La responsabilité de l’exploitant a alors été écartée.

Cependant, les critères pour engager la responsabilité de l’exploitant d’un domaine skiable sont moins contraignants sur des pistes ouvertes aux débutants où par définition le skieur sera moins expérimenté et moins à même d’apprécier la nature d’un danger présent sur la piste.

Prudence reste donc de mise pour skier sur des pistes difficiles ou spécialement aménagées, comme les snow-park, et il vaudra mieux être parfaitement entrainé pour les emprunter. Une chute peut parfois s’avérer sans recours utile, comme dans l’affaire évoquée.

Soulignons encore l’intérêt de vérifier sa couverture d’assurance avant de s’engager sur les pistes de ski. Les chutes à ski peuvent avoir des conséquences graves et en l’absence de tiers responsables (faute de l’exploitant, collision avec un autre skieur), la victime pourrait se retrouver démunie.

V.A.

(1) Cass. Civ. 1, 8 février 2017, n°15-28025

(2) Par exemple, la responsabilité d’une station de ski avait été engagée pour avoir manqué de signaler le danger que constituait une plaque de verglas et n’avoir pas disposer de protection adéquates. Lire notre précédent billet: http://www.legavox.fr/blog/maitre-valerie-augros/derapage-plaque-verglas-responsabilite-station-14716.htm#