2016

Le comité d’entreprise peut bénéficier des dispositions du code de la consommation sur la reconduction de contrats.

La DGAC vient d’adopter une décision portant consigne opérationnelle en matière de coavionnage - Commentaires

La sous-location meublée via des sites tels que Airbnb peut mener à bien des déboires. Locataires offrant une sous-location saisonnière via des plateformes Internet, prudence!

QPC sur le travail dominical – lorsque Paris était privé de compétence au profit du préfet.

L’exclusion de garantie contenue dans une assurance responsabilité civile est opposable au tiers victime - Illustration

Adhésion de la France au Protocole à la Convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages.

La détermination des périodes travaillées et des périodes non travaillées dans le contrat de travail est primordiale.

Un nouveau pas pour le tourisme procréatif ? La récente décision du Conseil d’Etat pourrait le faire croire. En réalité, les circonstances de l’affaire étaient très particulières. Analyse.

L’économie de partage tente désormais de s’étendre au monde aérien et nautique – non sans difficultés. Existe-t-il un encadrement juridique adéquat à ces nouvelles pratiques ? Tentative de réponse.

Gravement blessé alors qu’il descendait une tyrolienne dans un parc d’aventure, un usager obtient réparation de son préjudice.