Juin 2023

Publié le 23/06/23 Vu 770 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Séjours pour enfants : compétence des juridictions répressives françaises en cas d’accident

C’est l’épilogue d’une longue et dramatique affaire portant sur un voyage touristique qui se déroulait aux Etats-Unis, d’autant plus que les victimes étaient mineures.

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Publié le 12/06/23 Vu 1 380 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Dark kitchens / dark stores : la nouvelle préoccupation des centres villes

Les centres villes s’organisent face aux dark kitchens. Une nouvelle règlementation va entrer en vigueur pour contenir ce phénomène et les municipalités vont pouvoir retrouver leur pouvoir de limiter leur développement à travers le PLU.

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