Voyages à forfait: du nouveau

Publié le 18/12/2015 Vu 2 289 fois 0
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La directive n°2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, du 25 novembre 2015, a été publiée.

La directive n°2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, du 25 novembre

Voyages à forfait: du nouveau

La Directive n° 2015/2302 du 25 novembre 2015 vise spécialement les voyages à forfait mais aussi les prestations de voyages liées.

Elle développe ainsi les obligations qui incombent normalement aux profesionnels offrant des voyages à forfait. Elle vient également améliorer l'obligation d'information précontractuelle au profit du consommateur de voyages.

Mais un des apports notoires de la directive concerne les prestations de voyages dites liées. Le législateur européen a voulu renforcer ici la protection du consommateur face aux professionnels qui facilitent ces prestations en particulier en cas d'insolvabilité de ces professionnels.

Les Etats membres ont jusqu'au 1er janvier 2018 pour transposer cette directive.

V.A.

► Pour retrouver la directive: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32015L2302&from=FR

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