Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE

LE DRoIT DANS SES BoTTES

Commentaire d'arrêt

Publié le 22/06/23 Vu 995 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
LA BANQUE A-T-ELLE L’OBLIGATION DE REMBOURSER LE CLIENT EN CAS D’OPÉRATION DE PAIEMENT FALSIFIÉE ?

Le 11 juin 2023, la Cour de cassation a jugé que la Banque qui avait transféré 100 000 € sur un compte inconnu est tenue de rembourser le client dont l’ordre de virement a été falsifié (Cass. com., 11 juin 2023, n° 21-19.289).

Lire la suite
Publié le 15/06/23 Vu 1 478 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
DROIT DE VISITE DES GRANDS-PARENTS : LES ENFANTS PEUVENT-ILS S’Y OPPOSER ?

Le principe posé à l’article 371-4 du Code civil est que l’enfant jouit du droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants et que seul son intérêt peut autoriser le juge à refuser l’exercice de ce droit.

Lire la suite
Publié le 14/06/23 Vu 691 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
UN INDIVISAIRE EN NUE-PROPRIÉTÉ EST-IL REDEVABLE D’UNE INDEMNITÉ POUR L’OCCUPATION EXCLUSIVE ET PRIVATIVE DU BIEN ?

La réponse négative à cette question a été rappelée dans un arrêt rendu le 1er juin 2023 par la Cour de cassation.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de  NICE

Avocate au barreau de NICE depuis 1995, j’ai fondé mon cabinet en 2011. 

J'agis en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité, droit immobilier et droit de l’urbanisme.

J'interviens, en contentieux ou en conseil, sur tout le territoire français, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE et de la région Sud.

Rechercher
Thèmes de publications
Demande de contact
Image demande de contact

Contacter le blogueur

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles