Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE

LE DRoIT DANS SES BoTTES

Droit de la propriété

Publié le 01/08/24 Vu 1 085 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
TROUBLES ANORMAUX DU VOISINAGE : QUE DIT LE NOUVEL ARTICLE DU CODE CIVIL ?

La loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels a créé l’article 1253 du Code civil qui consacre la notion jurisprudentielle de trouble anormal de voisinage.

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Publié le 13/09/23 Vu 706 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
SQUATTEURS : QUELLES SONT LES SANCTIONS PÉNALES ENCOURUES ?

La loi du 27 juillet 2023 dite « anti-squat » a crée deux nouveaux délits.

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Publié le 14/06/23 Vu 1 036 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
UN INDIVISAIRE EN NUE-PROPRIÉTÉ EST-IL REDEVABLE D’UNE INDEMNITÉ POUR L’OCCUPATION EXCLUSIVE ET PRIVATIVE DU BIEN ?

La réponse négative à cette question a été rappelée dans un arrêt rendu le 1er juin 2023 par la Cour de cassation.

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Publié le 14/12/22 Vu 3 017 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
MON VOISIN PEUT-IL PASSER CHEZ MOI POUR FAIRE DES TRAVAUX ?

Votre voisin veut passer sur votre propriété pour exécuter des travaux chez lui. Quels sont vos droits ?

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Publié le 20/12/21 Vu 1 768 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
QUELLES SONT LES RÈGLES DE PROPRIÉTÉ ET DE GESTION DES BIENS DANS UN PACS SOUMIS AU RÉGIME DE L’INDIVISION ?

Par dérogation au régime légal de séparation de biens, vous pouvez décider de soumettre vos biens au régime de l’indivision dans la convention initiale ou dans une convention modificative ultérieure.

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Publié le 15/12/21 Vu 1 796 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
COMMENT EXPULSER DES SQUATTERS DE SON LOGEMENT ?

Si votre logement est squatté, vous ne pouvez pas vous faire justice vous-même. Il faut que vous engagiez des démarches soit en sollicitant l'expulsion accélérée par voie administrative, soit passer par une décision de justice.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de  NICE

Avocate au barreau de NICE depuis 1995, j’ai fondé mon cabinet en 2011. 

J'agis en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité, droit immobilier et droit de l’urbanisme.

J'interviens, en contentieux ou en conseil, sur tout le territoire français, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE et de la région Sud.

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