Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE

LE DRoIT DANS SES BoTTES

Droit de la famille

Publié le 15/06/23 Vu 682 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
DROIT DE VISITE DES GRANDS-PARENTS : LES ENFANTS PEUVENT-ILS S’Y OPPOSER ?

Le principe posé à l’article 371-4 du Code civil est que l’enfant jouit du droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants et que seul son intérêt peut autoriser le juge à refuser l’exercice de ce droit.

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Publié le 19/11/22 Vu 512 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
PEUT-ON DIVORCER PAR CONSENTEMENT MUTUEL EN VISIOCONFÉRENCE ?

La signature de la convention de divorce à l’amiable nécessite la présence physique des époux et des avocats signataires, au même endroit et au même moment et ce, que le document soit produit en version imprimée ou en version électronique.

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Publié le 14/09/22 Vu 690 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
À QUELLES CONDITIONS UN ENFANT PEUT-IL ÊTRE ENTENDU PAR LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ?

A la suite de la séparation d’un couple, il est possible pour l’enfant d’être entendu par le juge aux affaires familiales. Cependant, ce droit n’est pas absolu et peut être refusé si l’enfant n’a pas le discernement nécessaire.

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Publié le 20/12/21 Vu 1 273 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
QUELLES SONT LES RÈGLES DE PROPRIÉTÉ ET DE GESTION DES BIENS DANS UN PACS SOUMIS AU RÉGIME DE L’INDIVISION ?

Par dérogation au régime légal de séparation de biens, vous pouvez décider de soumettre vos biens au régime de l’indivision dans la convention initiale ou dans une convention modificative ultérieure.

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Publié le 04/10/21 Vu 1 538 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
PENSION ALIMENTAIRE ET DÉDUCTION DES IMPÔTS : QUELLES SONT LES RÈGLES ?

Vous versez tous les mois une pension alimentaire pour votre enfant et souhaitez savoir comment cela peut être pris en compte dans le cadre de votre impôt sur les revenus ?

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Publié le 29/09/21 Vu 741 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
COMMENT DIVORCER PAR CONSENTEMENT MUTUEL ?

Le divorce par consentement mutuel est un divorce qui exclut l'intervention d'un juge : le divorce se fait par acte d’avocat.

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Publié le 24/09/21 Vu 16 378 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
COMMENT CONNAÎTRE LES REVENUS DE MON EX-ÉPOUX(SE) ?

Si vous êtes bénéficiaire ou débiteur d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire, vous avez le droit de connaître les revenus déclarés aux impôts par votre ex-conjoint.

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Publié le 04/08/21 Vu 1 261 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
QUELS SONT LES DROITS D’UN PARENT DANS LA SCOLARITÉ DE SON ENFANT ?

La question de la prise de décisions relatives à la vie scolaire d’un enfant peut donner lieu à des difficultés en cas de séparation des parents, quand l’un des deux n’est pas d’accord sur ce qu’exige l’intérêt de l’enfant.

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Publié le 23/07/21 Vu 807 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
COVID-19 : FAUT-IL L’ACCORD DES DEUX PARENTS POUR VACCINER UN ENFANT ?

Derrière cette question se pose la question de savoir si la vaccination peut être considérée comme un acte usuel de l’autorité parentale.

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Publié le 01/07/21 Vu 1 394 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
EN CAS DE RÉSIDENCE ALTERNÉE PUIS-JE DÉDUIRE LA PENSION ALIMENTAIRE QUE JE VERSE  ?

En principe, vous ne pouvez opérer aucune déduction de vos revenus pour le calcul de l’impôt au titre de la pension alimentaire pour l’entretien de votre enfant.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de  NICE

Avocate au barreau de NICE depuis 1995, j’ai fondé mon cabinet en 2011. 

J'agis en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité, droit immobilier et droit de l’urbanisme.

J'interviens, en contentieux ou en conseil, sur tout le territoire français, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE et de la région Sud.

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