Droit de la famille

Publié le 04/10/21 Vu 396 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
PENSION ALIMENTAIRE ET DÉDUCTION DES IMPÔTS : QUELLES SONT LES RÈGLES ?

Vous versez tous les mois une pension alimentaire pour votre enfant et souhaitez savoir comment cela peut être pris en compte dans le cadre de votre impôt sur les revenus ?

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Publié le 29/09/21 Vu 292 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
COMMENT DIVORCER PAR CONSENTEMENT MUTUEL ?

Le divorce par consentement mutuel est un divorce qui exclut l'intervention d'un juge : le divorce se fait par acte d’avocat.

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Publié le 24/09/21 Vu 281 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
COMMENT CONNAÎTRE LES REVENUS DE MON EX-ÉPOUX(SE) ?

Si vous êtes bénéficiaire ou débiteur d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire, vous avez le droit de connaître les revenus déclarés aux impôts par votre ex-conjoint.

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Publié le 04/08/21 Vu 428 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
QUELS SONT LES DROITS D’UN PARENT DANS LA SCOLARITÉ DE SON ENFANT ?

La question de la prise de décisions relatives à la vie scolaire d’un enfant peut donner lieu à des difficultés en cas de séparation des parents, quand l’un des deux n’est pas d’accord sur ce qu’exige l’intérêt de l’enfant.

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Publié le 23/07/21 Vu 428 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
COVID-19 : FAUT-IL L’ACCORD DES DEUX PARENTS POUR VACCINER UN ENFANT ?

Derrière cette question se pose la question de savoir si la vaccination peut être considérée comme un acte usuel de l’autorité parentale.

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Publié le 01/07/21 Vu 315 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
EN CAS DE RÉSIDENCE ALTERNÉE PUIS-JE DÉDUIRE LA PENSION ALIMENTAIRE QUE JE VERSE  ?

En principe, vous ne pouvez opérer aucune déduction de vos revenus pour le calcul de l’impôt au titre de la pension alimentaire pour l’entretien de votre enfant.

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Publié le 05/06/21 Vu 385 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
QUE VEUT DIRE ABANDON DE FAMILLE ?

Le fait de ne pas payer une pension alimentaire durant plus de deux mois est constitutif du délit d’abandon de famille. Il peut être sanctionné pénalement.

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Publié le 03/06/21 Vu 1 407 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
QUAND PEUT-ON CESSER DE PAYER LA PENSION ALIMENTAIRE D’UN ENFANT MAJEUR ?

Il n’est pas possible d’arrêter de verser une pension alimentaire au seul motif que l’enfant est devenu majeur.

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Publié le 02/03/21 Vu 707 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
QUELLE EST LA FISCALITÉ DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE ?

Le mode et la durée de versement de la prestation compensatoire déterminent le régime fiscal applicable.

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Publié le 26/02/21 Vu 642 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
LE DÉPART A L’ÉTRANGER D'UN PARENT PEUT-IL JUSTIFIER LE TRANSFERT DE RÉSIDENCE CHEZ L’AUTRE PARENT ?

En cas de désaccord des parents, il appartient au Juge aux Affaires Familiales de fixer les modalités de garde des enfants.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de  NICE

Avocate au barreau de NICE depuis 1995, j’ai fondé mon cabinet en 2011. 

J'agis en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité, droit immobilier et droit de l’urbanisme.

J'interviens, en contentieux ou en conseil, sur tout le territoire français, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE et de la région Sud.

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