Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE

LE DRoIT DANS SES BoTTES

Droit civil

Publié le 24/05/23 Vu 1 714 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
RÉTABLISSEMENT DE L’OBLIGATION DE TENTATIVE DE CONCILIATION AVANT D’AGIR EN JUSTICE POUR CERTAINS LITIGES

A compter du 1er octobre 2023, le recours préalable à un mode amiable de résolution avant toute action judiciaire est obligatoire pour certains litiges civils.

Lire la suite
Publié le 01/07/22 Vu 801 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
CHOIX DU NOM DE FAMILLE : LA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE DE CHANGEMENT DU NOM ISSU DE LA FILIATION EST ENTRÉE EN VIGUEUR

Depuis le 1er juillet 2022, toute personne peut facilement et gratuitement choisir le nom de famille qui ne lui a pas été transmis à sa naissance par l'un de ses parents, par une simple demande en mairie sans aucune justification.

Lire la suite
Publié le 23/07/21 Vu 857 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
COVID-19 : FAUT-IL L’ACCORD DES DEUX PARENTS POUR VACCINER UN ENFANT ?

Derrière cette question se pose la question de savoir si la vaccination peut être considérée comme un acte usuel de l’autorité parentale.

Lire la suite
Publié le 12/07/21 Vu 3 804 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
POURQUOI ET COMMENT PROCÉDER AU BORNAGE DE MA PROPRIÉTÉ ?

Le bornage qui consiste à fixer les limites exactes d’un terrain afin de déterminer les parcelles de chacun est un droit absolu. Il peut être convenu à l'amiable ou, en l'absence d'accord, fixé par une décision de justice.

Lire la suite
Publié le 17/03/21 Vu 1 711 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
QUE FAIRE EN CAS DE TROUBLES DE VOISINAGE ?

Les troubles de voisinage peuvent être sanctionnés même si leur auteur n'a commis aucune faute. C'est l'anormalité de la nuisance qui permet au juge de sanctionner et d'indemniser la victime.

Lire la suite
Publié le 01/03/21 Vu 5 016 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
VOISINAGE : QUELLES SONT LES DISTANCES LÉGALES DE PLANTATION EN LIMITE DE PROPRIÉTÉ ?

L'article 671 du Code Civil définit les règles de distance maximale des plantations en limite de propriété.

Lire la suite
Publié le 26/02/21 Vu 1 201 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
QUELLE EST LA GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS POUR UN VÉHICULE D’OCCASION ?

La garantie due à l’acheteur ne peut être limitée en raison d’une éventuelle négligence de celui-ci.

Lire la suite
Publié le 26/02/21 Vu 5 343 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
L’ABRI DE PISCINE EST-IL COUVERT PAR LA GARANTIE DÉCENNALE ?

La Cour d’Appel de Bordeaux précise à quelles conditions un abri de piscine peut relever de la garantie décennale.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de  NICE

Avocate au barreau de NICE depuis 1995, j’ai fondé mon cabinet en 2011. 

J'agis en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité, droit immobilier et droit de l’urbanisme.

J'interviens, en contentieux ou en conseil, sur tout le territoire français, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE et de la région Sud.

Rechercher
Thèmes de publications
Demande de contact
Image demande de contact

Contacter le blogueur

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles