Derrière cette question se pose la question de savoir si la vaccination peut être considérée comme un acte usuel de l’autorité parentale.
Lire la suiteLe bornage qui consiste à fixer les limites exactes d’un terrain afin de déterminer les parcelles de chacun est un droit absolu. Il peut être convenu à l'amiable ou, en l'absence d'accord, fixé par une décision de justice.
Lire la suiteLes troubles de voisinage peuvent être sanctionnés même si leur auteur n'a commis aucune faute. C'est l'anormalité de la nuisance qui permet au juge de sanctionner et d'indemniser la victime.
Lire la suiteL'article 671 du Code Civil définit les règles de distance maximale des plantations en limite de propriété.
Lire la suiteLa garantie due à l’acheteur ne peut être limitée en raison d’une éventuelle négligence de celui-ci.
Lire la suiteLa Cour d’Appel de Bordeaux précise à quelles conditions un abri de piscine peut relever de la garantie décennale.
Lire la suiteAvocate au barreau de NICE depuis 1995, j’ai fondé mon cabinet en 2011.
J'agis en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité, droit immobilier et droit de l’urbanisme.
J'interviens, en contentieux ou en conseil, sur tout le territoire français, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE et de la région Sud.
Par Karine5912 le 06/12/2021 à 15:20
Bonjour, pour un testament fait en 2016 mais le décès a eu lieu en ...
Par MICHELEB le 25/06/2021 à 10:18
Bonjour, L'abrogation de l'interdiction s'applique à toutes les successions en cours, y compris à une succession ouverte ...
Par olivia13 le 17/06/2021 à 15:48
Bonjour, merci pour cet article. Serait-il possible de préciser la formule "applicable à toutes ...