Droit civil

Publié le 23/07/21 Vu 428 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
COVID-19 : FAUT-IL L’ACCORD DES DEUX PARENTS POUR VACCINER UN ENFANT ?

Derrière cette question se pose la question de savoir si la vaccination peut être considérée comme un acte usuel de l’autorité parentale.

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Publié le 12/07/21 Vu 516 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
POURQUOI ET COMMENT PROCÉDER AU BORNAGE DE MA PROPRIÉTÉ ?

Le bornage qui consiste à fixer les limites exactes d’un terrain afin de déterminer les parcelles de chacun est un droit absolu. Il peut être convenu à l'amiable ou, en l'absence d'accord, fixé par une décision de justice.

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Publié le 17/03/21 Vu 553 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
QUE FAIRE EN CAS DE TROUBLES DE VOISINAGE ?

Les troubles de voisinage peuvent être sanctionnés même si leur auteur n'a commis aucune faute. C'est l'anormalité de la nuisance qui permet au juge de sanctionner et d'indemniser la victime.

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Publié le 01/03/21 Vu 988 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
VOISINAGE : QUELLES SONT LES DISTANCES LÉGALES DE PLANTATION EN LIMITE DE PROPRIÉTÉ ?

L'article 671 du Code Civil définit les règles de distance maximale des plantations en limite de propriété.

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Publié le 26/02/21 Vu 588 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
QUELLE EST LA GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS POUR UN VÉHICULE D’OCCASION ?

La garantie due à l’acheteur ne peut être limitée en raison d’une éventuelle négligence de celui-ci.

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Publié le 26/02/21 Vu 1 055 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
L’ABRI DE PISCINE EST-IL COUVERT PAR LA GARANTIE DÉCENNALE ?

La Cour d’Appel de Bordeaux précise à quelles conditions un abri de piscine peut relever de la garantie décennale.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de  NICE

Avocate au barreau de NICE depuis 1995, j’ai fondé mon cabinet en 2011. 

J'agis en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité, droit immobilier et droit de l’urbanisme.

J'interviens, en contentieux ou en conseil, sur tout le territoire français, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE et de la région Sud.

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