Indivision

Publié le 02/09/21 Vu 671 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
L’INDIVISAIRE QUI ASSURE LA GESTION D’UNE INDIVISION A-T-IL DROIT A RÉMUNÉRATION ?

L’indivision nécessite une gestion : encaissement de loyers, travaux d’entretien et de réparation, gestion de sinistre…

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Publié le 15/03/21 Vu 401 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
PEUT-ON OBTENIR LE REMBOURSEMENT DE DÉPENSES PAYÉES POUR UN BIEN EN INDIVISION ?

La question se pose aussi bien après une séparation qu'après un héritage.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de  NICE

Avocate au barreau de NICE depuis 1995, j’ai fondé mon cabinet en 2011. 

J'agis en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité, droit immobilier et droit de l’urbanisme.

J'interviens, en contentieux ou en conseil, sur tout le territoire français, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE et de la région Sud.

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