Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE

LE DRoIT DANS SES BoTTES

Indivision

Publié le 14/06/23 Vu 634 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
UN INDIVISAIRE EN NUE-PROPRIÉTÉ EST-IL REDEVABLE D’UNE INDEMNITÉ POUR L’OCCUPATION EXCLUSIVE ET PRIVATIVE DU BIEN ?

La réponse négative à cette question a été rappelée dans un arrêt rendu le 1er juin 2023 par la Cour de cassation.

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Publié le 20/12/21 Vu 1 439 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
QUELLES SONT LES RÈGLES DE PROPRIÉTÉ ET DE GESTION DES BIENS DANS UN PACS SOUMIS AU RÉGIME DE L’INDIVISION ?

Par dérogation au régime légal de séparation de biens, vous pouvez décider de soumettre vos biens au régime de l’indivision dans la convention initiale ou dans une convention modificative ultérieure.

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Publié le 02/09/21 Vu 9 850 fois 1 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
L’INDIVISAIRE QUI ASSURE LA GESTION D’UNE INDIVISION A-T-IL DROIT A RÉMUNÉRATION ?

L’indivision nécessite une gestion : encaissement de loyers, travaux d’entretien et de réparation, gestion de sinistre…

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Publié le 15/03/21 Vu 1 557 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
PEUT-ON OBTENIR LE REMBOURSEMENT DE DÉPENSES PAYÉES POUR UN BIEN EN INDIVISION ?

La question se pose aussi bien après une séparation qu'après un héritage.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de  NICE

Avocate au barreau de NICE depuis 1995, j’ai fondé mon cabinet en 2011. 

J'agis en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité, droit immobilier et droit de l’urbanisme.

J'interviens, en contentieux ou en conseil, sur tout le territoire français, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE et de la région Sud.

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