La clause d’exclusion des biens professionnels est privée d’effet et il convient de réfléchir à l’insertion dans le contrat de mariage d’autres mentions pour arriver au même résultat par d’autres moyens.
Lire la suiteAvocate au barreau de NICE depuis 1995, j’ai fondé mon cabinet en 2011.
J'agis en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité, droit immobilier et droit de l’urbanisme.
J'interviens, en contentieux ou en conseil, sur tout le territoire français, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE et de la région Sud.
Par Alain perez le 02/03/2023 à 13:54
Bonjour j'ai été victime d'une erreur médicale de 2001 à 2003 ( fracture du scaphoide et atteinte du ...
Par cynthia2181 le 28/02/2023 à 21:41
merci prêtre Adu d'avoir rétabli la paix dans ma famille après que ...
Par Kenji le 23/02/2023 à 06:51
Condamner a verser une pension alimentaire sans avoir reçu une concocation ,au bout d ...