Responsabilité

Publié le 10/06/21 Vu 597 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
PEUT-ON ENGAGER LA RESPONSABILITÉ D’ENEDIS EN CAS D’INCENDIE CAUSÉ PAR UNE SURTENSION ?

Sa responsabilité du fait des produits défectueux peut être engagée en cas d’atteinte aux personnes et à un bien mais sous certaines conditions.

Lire la suite
Publié le 26/05/21 Vu 377 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
QUELS SONT LES PRÉJUDICES DONT JE PEUX OBTENIR L’INDEMNISATION SUITE A UN ACCIDENT ?

En application des principes régissant le droit de la responsabilité, la réparation du préjudice doit être intégrale.

Lire la suite
Publié le 24/05/21 Vu 395 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
DOIT-ON JUSTIFIER DE L’UTILISATION DES INDEMNITÉS PERÇUES EN RÉPARATION D’UN PRÉJUDICE CORPOREL ?

Ni l’assurance ni le juge ne peuvent contraindre une victime à une utilisation déterminée de l’indemnisation allouée.

Lire la suite
Publié le 20/05/21 Vu 471 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
QUELS SONT VOS RECOURS EN CAS DE BLESSURE EN AIDANT UN AMI LORS D’UN DÉMÉNAGEMENT ?

Il est possible d'obtenir réparation du préjudice corporel au titre de ce que la justice considère comme un contrat de convention d’assistance.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE

Avocate au barreau de NICE depuis 1995, j’ai fondé mon cabinet en 2011. 

J'agis en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité, droit immobilier et droit de l’urbanisme.

J'interviens, en contentieux ou en conseil, sur tout le territoire français, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE et de la région Sud.

Rechercher
Demande de contact
Image demande de contact

Contacter le blogueur

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG