Préjudice

Publié le 24/05/22 Vu 583 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
COMMENT CALCULER LE MONTANT DES INTÉRÊTS LÉGAUX D’UNE DÉCISION DE JUSTICE ?

Tout retard dans le paiement d’une somme d'argent due en vertu d’une décision de justice est sanctionné par le paiement d’intérêts légaux qui s’ajoutent à la somme initiale.

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Publié le 12/03/22 Vu 860 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
PERTE DE CHANCE : QUELLES SONT LES CONDITIONS D’INDEMNISATION ?

La responsabilité d’une partie peut être engagée à l’égard d’une autre si elle lui fait perdre une chance qu’un évènement futur lui profite.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de  NICE

Avocate au barreau de NICE depuis 1995, j’ai fondé mon cabinet en 2011. 

J'agis en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité, droit immobilier et droit de l’urbanisme.

J'interviens, en contentieux ou en conseil, sur tout le territoire français, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE et de la région Sud.

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