Tout retard dans le paiement d’une somme d'argent due en vertu d’une décision de justice est sanctionné par le paiement d’intérêts légaux qui s’ajoutent à la somme initiale.
Lire la suiteLa responsabilité d’une partie peut être engagée à l’égard d’une autre si elle lui fait perdre une chance qu’un évènement futur lui profite.
Lire la suiteAvocate au barreau de NICE depuis 1995, j’ai fondé mon cabinet en 2011.
J'agis en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité, droit immobilier et droit de l’urbanisme.
J'interviens, en contentieux ou en conseil, sur tout le territoire français, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE et de la région Sud.
Par SJM le 13/01/2023 à 06:52
Bonjour En décembre dernier, le père de ma fille qui n'avait pendant les 11 ...
Par trubillion le 14/12/2022 à 12:57
Lors de la dernière AG par correspondance, (non contestée dans les 2 mois), une ...
Par P. Thierry le 01/12/2022 à 09:56
Bonjour, qu'en est-il si la maison n'est pas réceptionnable ni habitable. LAR de finir ...