Droit Locatif

LE BAILLEUR PEUT-IL FAIRE PAYER L’ÉTAT DES LIEUX AU LOCATAIRE ?

Publié le 08/11/21 Vu 345 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE

Le législateur encadre la façon dont les frais sont répartis.

PUIS-JE OBLIGER LE SYNDIC À ME TRANSMETTRE DES DOCUMENTS ?

Publié le 26/10/21 Vu 782 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE

Cette question est très souvent posée par les copropriétaires qui réclament en vain que le syndic leur transmette des documents. Quels sont vos droits ?

LE PROPRIÉTAIRE PEUT-IL OBTENIR UNE INDEMNISATION EN CAS D’IMPOSSIBILITÉ D’EXPULSER UN LOCATAIRE ?

Publié le 15/06/21 Vu 771 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE

Le propriétaire qui se voit refuser le concours de la force publique peut demander à l’Etat une indemnisation qui compense les loyers non versés.

QUE DOIT FAIRE LA FAMILLE EN CAS DE DÉCÈS D’UN LOCATAIRE ?

Publié le 23/04/21 Vu 659 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE

Lors du décès d'un locataire, la conduite à tenir par les héritiers varie selon qu’il s’agit d’un contrat de location vide ou meublé.

TRÊVE HIVERNALE ET EXPULSION PAR HUISSIER : REPORT AU 1er JUIN 2021

Publié le 26/02/21 Vu 847 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE

Face à l’ampleur de la crise sanitaire et à la prolongation de l’état d’urgence, la trêve hivernale a été repoussée de deux mois.

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A propos de l'auteur

Blog de Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE

Avocate au barreau de NICE depuis 1995, j’ai fondé mon cabinet en 2011.

J'agis en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité, droit immobilier et droit de l’urbanisme.

J'interviens, en contentieux ou en conseil, sur tout le territoire français, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE et de la région Sud.

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