Le législateur encadre la façon dont les frais sont répartis.
Lire la suiteCette question est très souvent posée par les copropriétaires qui réclament en vain que le syndic leur transmette des documents. Quels sont vos droits ?
Lire la suiteLe propriétaire qui se voit refuser le concours de la force publique peut demander à l’Etat une indemnisation qui compense les loyers non versés.
Lire la suiteLors du décès d'un locataire, la conduite à tenir par les héritiers varie selon qu’il s’agit d’un contrat de location vide ou meublé.
Lire la suiteFace à l’ampleur de la crise sanitaire et à la prolongation de l’état d’urgence, la trêve hivernale a été repoussée de deux mois.
Lire la suiteAvocate au barreau de NICE depuis 1995, j’ai fondé mon cabinet en 2011.
J'agis en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité, droit immobilier et droit de l’urbanisme.
J'interviens, en contentieux ou en conseil, sur tout le territoire français, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE et de la région Sud.
Par Karine5912 le 06/12/2021 à 15:20
Bonjour, pour un testament fait en 2016 mais le décès a eu lieu en ...
Par MICHELEB le 25/06/2021 à 10:18
Bonjour, L'abrogation de l'interdiction s'applique à toutes les successions en cours, y compris à une succession ouverte ...
Par olivia13 le 17/06/2021 à 15:48
Bonjour, merci pour cet article. Serait-il possible de préciser la formule "applicable à toutes ...