La loi du 27 juillet 2023 dite « anti-squat » a crée deux nouveaux délits.
Lire la suiteLa sous-location est autorisée mais il reste à savoir sous quelles conditions et ce que dit la loi en la matière.
Lire la suiteFaisons le point ici sur les dernières règles instaurées par la ville de NICE et applicables au 1er juillet 2021, pour une location meublée touristique de courte durée, de type Airbnb.
Lire la suiteLe législateur encadre la façon dont les frais sont répartis.
Lire la suiteCette question est très souvent posée par les copropriétaires qui réclament en vain que le syndic leur transmette des documents. Quels sont vos droits ?
Lire la suiteLe propriétaire qui se voit refuser le concours de la force publique peut demander à l’Etat une indemnisation qui compense les loyers non versés.
Lire la suiteLors du décès d'un locataire, la conduite à tenir par les héritiers varie selon qu’il s’agit d’un contrat de location vide ou meublé.
Lire la suiteFace à l’ampleur de la crise sanitaire et à la prolongation de l’état d’urgence, la trêve hivernale a été repoussée de deux mois.
Lire la suiteAvocate au barreau de NICE depuis 1995, j’ai fondé mon cabinet en 2011.
J'agis en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité, droit immobilier et droit de l’urbanisme.
J'interviens, en contentieux ou en conseil, sur tout le territoire français, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE et de la région Sud.
Par loutfo le 15/01/2024 à 14:19
Bonjour j'avais dernièrement une préjudice du voisinage qui a porté plainte auprès ...
Par Rita hayway le 27/12/2023 à 20:44
Bonjour, lorsque que l'on conteste la saisie abusive pour non respect de la procédure ...
Par PHIL06530 le 22/12/2023 à 13:14
suite au décès de ma femme les ayant droit ne se sont pas ...