Divorce

Publié le 14/09/22 Vu 93 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
À QUELLES CONDITIONS UN ENFANT PEUT-IL ÊTRE ENTENDU PAR LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ?

A la suite de la séparation d’un couple, il est possible pour l’enfant d’être entendu par le juge aux affaires familiales. Cependant, ce droit n’est pas absolu et peut être refusé si l’enfant n’a pas le discernement nécessaire.

Lire la suite
Publié le 13/05/22 Vu 529 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
DIVORCE : LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE DU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL EST DÉSORMAIS POSSIBLE

À partir du 1er juin 2022, les avocats pourront proposer à leurs clients un outil permettant de dématérialiser les actes de divorce par consentement mutuel : le e-DCM.

Lire la suite
Publié le 04/10/21 Vu 761 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
PENSION ALIMENTAIRE ET DÉDUCTION DES IMPÔTS : QUELLES SONT LES RÈGLES ?

Vous versez tous les mois une pension alimentaire pour votre enfant et souhaitez savoir comment cela peut être pris en compte dans le cadre de votre impôt sur les revenus ?

Lire la suite
Publié le 29/09/21 Vu 479 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
COMMENT DIVORCER PAR CONSENTEMENT MUTUEL ?

Le divorce par consentement mutuel est un divorce qui exclut l'intervention d'un juge : le divorce se fait par acte d’avocat.

Lire la suite
Publié le 24/09/21 Vu 3 321 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
COMMENT CONNAÎTRE LES REVENUS DE MON EX-ÉPOUX(SE) ?

Si vous êtes bénéficiaire ou débiteur d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire, vous avez le droit de connaître les revenus déclarés aux impôts par votre ex-conjoint.

Lire la suite
Publié le 02/09/21 Vu 2 980 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
L’INDIVISAIRE QUI ASSURE LA GESTION D’UNE INDIVISION A-T-IL DROIT A RÉMUNÉRATION ?

L’indivision nécessite une gestion : encaissement de loyers, travaux d’entretien et de réparation, gestion de sinistre…

Lire la suite
Publié le 01/07/21 Vu 738 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
EN CAS DE RÉSIDENCE ALTERNÉE PUIS-JE DÉDUIRE LA PENSION ALIMENTAIRE QUE JE VERSE  ?

En principe, vous ne pouvez opérer aucune déduction de vos revenus pour le calcul de l’impôt au titre de la pension alimentaire pour l’entretien de votre enfant.

Lire la suite
Publié le 05/06/21 Vu 647 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
QUE VEUT DIRE ABANDON DE FAMILLE ?

Le fait de ne pas payer une pension alimentaire durant plus de deux mois est constitutif du délit d’abandon de famille. Il peut être sanctionné pénalement.

Lire la suite
Publié le 03/06/21 Vu 5 353 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
QUAND PEUT-ON CESSER DE PAYER LA PENSION ALIMENTAIRE D’UN ENFANT MAJEUR ?

Il n’est pas possible d’arrêter de verser une pension alimentaire au seul motif que l’enfant est devenu majeur.

Lire la suite
Publié le 19/05/21 Vu 921 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
PARTICIPATION AUX ACQUÊTS : LA CLAUSE D’EXCLUSION DES BIENS PROFESSIONNELS EST-ELLE VALABLE ?

La clause d’exclusion des biens professionnels est privée d’effet et il convient de réfléchir à l’insertion dans le contrat de mariage d’autres mentions pour arriver au même résultat par d’autres moyens.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de  NICE

Avocate au barreau de NICE depuis 1995, j’ai fondé mon cabinet en 2011. 

J'agis en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité, droit immobilier et droit de l’urbanisme.

J'interviens, en contentieux ou en conseil, sur tout le territoire français, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE et de la région Sud.

Rechercher
Thèmes de publications
Demande de contact
Image demande de contact

Contacter le blogueur

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles