En cas de demande de mesure de protection par un membre de la famille, la question se pose de savoir quelles sont les personnes qui doivent obligatoirement être entendues par le juge.
Lire la suiteUne clause de déchéance de garantie peut être invoquée par votre assureur pour refuser de vous indemniser. Cependant, l’application de cette clause est strictement réglementée et elle pourra être écartée à plusieurs niveaux.
Lire la suiteLes professionnels imposent parfois des clauses qui accroissent leurs droits et restreignent ceux de leurs clients. La loi protège alors les consommateurs contre ces clauses dites « abusives ».
Lire la suiteAprès le décès de son conjoint, le survivant peut bénéficier du droit d’habiter le logement principal du couple, ainsi que d’utiliser le mobilier le garnissant.
Lire la suiteL’acquéreur d’un bien immobilier bénéficie d’un droit de rétractation de 10 jours après la signature du compromis de vente qui lui permet de revenir sur sa décision, sans pénalité.
Lire la suiteVous venez d’acheter un véhicule d’occasion auprès d’un professionnel et des dysfonctionnements surviennent. Vous êtes le vendeur et l’acheteur se retourne contre vous. Que faut-il faire face à une telle situation ?
Lire la suiteSi votre logement est squatté, vous ne pouvez pas vous faire justice vous-même. Il faut que vous engagiez des démarches soit en sollicitant l'expulsion accélérée par voie administrative, soit passer par une décision de justice.
Lire la suiteCette question est très souvent posée par les copropriétaires qui réclament en vain que le syndic leur transmette des documents. Quels sont vos droits ?
Lire la suiteVous versez tous les mois une pension alimentaire pour votre enfant et souhaitez savoir comment cela peut être pris en compte dans le cadre de votre impôt sur les revenus ?
Lire la suiteUn chèque sans provision peut constituer un titre exécutoire, vous permettant d’en obtenir le paiement, à condition que vous suiviez les étapes suivantes.
Lire la suiteAvocate au barreau de NICE depuis 1995, j’ai fondé mon cabinet en 2011.
J'agis en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité, droit immobilier et droit de l’urbanisme.
J'interviens, en contentieux ou en conseil, sur tout le territoire français, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE et de la région Sud.
Par Loska le 29/09/2023 à 18:00
Bonjour , es ce que je peu porter plainte. A l’encontre de la. Réfé...
Par MurielA le 08/09/2023 à 15:11
Bonjour, Suite au décès de mon papa, son épouse a le droit au ...
Par Chennite78140 le 27/08/2023 à 13:17
je suis confronté à un grand problème de saisie d'attribution, injustement pratiquée à mon encontre, ...