Derniers articles

Publié le 30/03/21 Vu 1 387 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
DANS QUEL CAS PEUT-ON ÊTRE CONDAMNÉ POUR PROCÉDURE ABUSIVE ?

Si le droit à la Justice est un droit fondamental, la limite apparait quand vient l’abus.

Lire la suite
Publié le 26/02/21 Vu 660 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
L’ABRI DE PISCINE EST-IL COUVERT PAR LA GARANTIE DÉCENNALE ?

La Cour d’Appel de Bordeaux précise à quelles conditions un abri de piscine peut relever de la garantie décennale.

Lire la suite
Publié le 01/04/21 Vu 647 fois 1 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
DONATION - TESTAMENT EN FAVEUR D’UNE AUXILIAIRE DE VIE : C’EST DÉSORMAIS POSSIBLE

Abrogation de l’interdiction de recevoir : les aides à domicile peuvent désormais hériter de leur employeur défunt.

Lire la suite
Publié le 11/03/21 Vu 638 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ PEUT-IL FERMER L’ACCÈS D’UN IMMEUBLE OÙ EXERCE UNE PROFESSION LIBÉRALE ?

Nombreux sont les litiges relatifs à la fermeture des copropriétés dans lesquelles exercent des professions libérales ou des activités commerciales.

Lire la suite
Publié le 26/02/21 Vu 606 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ : LA CONTRADICTION D'UNE CLAUSE AVEC UNE DISPOSITION IMPÉRATIVE LA REND-ELLE INAPPLICABLE ?

Le règlement de copropriété est un document contractuel dont le contenu s’impose à tous les copropriétaires. Le simple fait de la contradiction d’une clause avec une disposition impérative ne la rend pas inapplicable.

Lire la suite
Publié le 26/02/21 Vu 588 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
TRÊVE HIVERNALE ET EXPULSION PAR HUISSIER : REPORT AU 1er JUIN 2021

Face à l’ampleur de la crise sanitaire et à la prolongation de l’état d’urgence, la trêve hivernale a été repoussée de deux mois.

Lire la suite
Publié le 26/03/21 Vu 570 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
À QUELLE CONDITION LA SIGNIFICATION PAR HUISSIER EST-ELLE NULLE ?

La validité des significations réalisées par les huissiers de justice est conditionnée à l’accomplissement de diligences particulières fixées par le code de procédure civile.

Lire la suite
Publié le 09/03/21 Vu 556 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
COMMENT CONTESTER LES HONORAIRES SUPPLÉMENTAIRES FACTURÉS PAR LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ ?

Seules les prestations qui ne relèvent pas de la gestion courante ouvrent droit à la perception d'une rémunération complémentaire hors forfait.

Lire la suite
Publié le 01/03/21 Vu 553 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
VOISINAGE : QUELLES SONT LES DISTANCES LÉGALES DE PLANTATION EN LIMITE DE PROPRIÉTÉ ?

L'article 671 du Code Civil définit les règles de distance maximale des plantations en limite de propriété.

Lire la suite
Publié le 24/03/21 Vu 512 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
PENDANT COMBIEN DE TEMPS PEUT-ON ME RÉCLAMER UN IMPAYÉ DE CREDIT À LA CONSOMMATION ?

Le Code de la consommation fixe un délai de 2 ans pour les professionnels pour agir à l’encontre des consommateurs.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de  NICE

Avocate au barreau de NICE depuis 1995, j’ai fondé mon cabinet en 2011. 

J'agis en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité, droit immobilier et droit de l’urbanisme.

J'interviens, en contentieux ou en conseil, sur tout le territoire français, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE et de la région Sud.

Rechercher
Demande de contact
Image demande de contact

Contacter le blogueur

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles