Si le droit à la Justice est un droit fondamental, la limite apparait quand vient l’abus.
Lire la suiteLorsqu’un créancier fait pratiquer une saisie attribution sur votre compte bancaire, vous devez vous poser la question de savoir si cette saisie est abusive. Si tel est le cas, vous pouvez la contester.
Lire la suiteSi vous êtes bénéficiaire ou débiteur d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire, vous avez le droit de connaître les revenus déclarés aux impôts par votre ex-conjoint.
Lire la suiteAprès le décès de son conjoint, le survivant peut bénéficier du droit d’habiter le logement principal du couple, ainsi que d’utiliser le mobilier le garnissant.
Lire la suiteLe Code de la consommation fixe un délai de 2 ans pour les professionnels pour agir à l’encontre des consommateurs.
Lire la suiteIl n’est pas possible d’arrêter de verser une pension alimentaire au seul motif que l’enfant est devenu majeur.
Lire la suiteLa volonté de ne pas recevoir l’ouvrage empêche la réception tacite des travaux.
Lire la suiteLa responsabilité d’une partie peut être engagée à l’égard d’une autre si elle lui fait perdre une chance qu’un évènement futur lui profite.
Lire la suiteTout retard dans le paiement d’une somme d'argent due en vertu d’une décision de justice est sanctionné par le paiement d’intérêts légaux qui s’ajoutent à la somme initiale.
Lire la suiteL’indivision nécessite une gestion : encaissement de loyers, travaux d’entretien et de réparation, gestion de sinistre…
Lire la suiteAvocate au barreau de NICE depuis 1995, j’ai fondé mon cabinet en 2011.
J'agis en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité, droit immobilier et droit de l’urbanisme.
J'interviens, en contentieux ou en conseil, sur tout le territoire français, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE et de la région Sud.
Par Loska le 29/09/2023 à 18:00
Bonjour , es ce que je peu porter plainte. A l’encontre de la. Réfé...
Par MurielA le 08/09/2023 à 15:11
Bonjour, Suite au décès de mon papa, son épouse a le droit au ...
Par Chennite78140 le 27/08/2023 à 13:17
je suis confronté à un grand problème de saisie d'attribution, injustement pratiquée à mon encontre, ...