Si le droit à la Justice est un droit fondamental, la limite apparait quand vient l’abus.
Lire la suiteSi vous êtes bénéficiaire ou débiteur d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire, vous avez le droit de connaître les revenus déclarés aux impôts par votre ex-conjoint.
Lire la suiteIl n’est pas possible d’arrêter de verser une pension alimentaire au seul motif que l’enfant est devenu majeur.
Lire la suiteLa volonté de ne pas recevoir l’ouvrage empêche la réception tacite des travaux.
Lire la suiteAbrogation de l’interdiction de recevoir : les aides à domicile peuvent désormais hériter de leur employeur défunt.
Lire la suiteLe Code de la consommation fixe un délai de 2 ans pour les professionnels pour agir à l’encontre des consommateurs.
Lire la suiteAprès le décès de son conjoint, le survivant peut bénéficier du droit d’habiter le logement principal du couple, ainsi que d’utiliser le mobilier le garnissant.
Lire la suiteL’indivision nécessite une gestion : encaissement de loyers, travaux d’entretien et de réparation, gestion de sinistre…
Lire la suiteNombreux sont les litiges relatifs à la fermeture des copropriétés dans lesquelles exercent des professions libérales ou des activités commerciales.
Lire la suiteLa responsabilité d’une partie peut être engagée à l’égard d’une autre si elle lui fait perdre une chance qu’un évènement futur lui profite.
Lire la suiteAvocate au barreau de NICE depuis 1995, j’ai fondé mon cabinet en 2011.
J'agis en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité, droit immobilier et droit de l’urbanisme.
J'interviens, en contentieux ou en conseil, sur tout le territoire français, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE et de la région Sud.
Par Alain perez le 02/03/2023 à 13:54
Bonjour j'ai été victime d'une erreur médicale de 2001 à 2003 ( fracture du scaphoide et atteinte du ...
Par cynthia2181 le 28/02/2023 à 21:41
merci prêtre Adu d'avoir rétabli la paix dans ma famille après que ...
Par Kenji le 23/02/2023 à 06:51
Condamner a verser une pension alimentaire sans avoir reçu une concocation ,au bout d ...