Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE

LE DRoIT DANS SES BoTTES

2023

Publié le 13/09/23 Vu 385 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
SQUATTEURS : QUELLES SONT LES SANCTIONS PÉNALES ENCOURUES ?

La loi du 27 juillet 2023 dite « anti-squat » a crée deux nouveaux délits.

Lire la suite
Publié le 26/07/23 Vu 1 172 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
FAUT-IL L’AUTORISATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE COPROPRIÉTÉ POUR INSTALLER UNE CLIMATISATION ?

Oui, les climatiseurs fixes nécessitent la mise en place d’une évacuation à l’extérieur de l’immeuble et il est donc nécessaire d’obtenir l’autorisation de l’assemblée générale de copropriété.

Lire la suite
Publié le 22/06/23 Vu 993 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
LA BANQUE A-T-ELLE L’OBLIGATION DE REMBOURSER LE CLIENT EN CAS D’OPÉRATION DE PAIEMENT FALSIFIÉE ?

Le 11 juin 2023, la Cour de cassation a jugé que la Banque qui avait transféré 100 000 € sur un compte inconnu est tenue de rembourser le client dont l’ordre de virement a été falsifié (Cass. com., 11 juin 2023, n° 21-19.289).

Lire la suite
Publié le 15/06/23 Vu 1 458 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
DROIT DE VISITE DES GRANDS-PARENTS : LES ENFANTS PEUVENT-ILS S’Y OPPOSER ?

Le principe posé à l’article 371-4 du Code civil est que l’enfant jouit du droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants et que seul son intérêt peut autoriser le juge à refuser l’exercice de ce droit.

Lire la suite
Publié le 14/06/23 Vu 685 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
UN INDIVISAIRE EN NUE-PROPRIÉTÉ EST-IL REDEVABLE D’UNE INDEMNITÉ POUR L’OCCUPATION EXCLUSIVE ET PRIVATIVE DU BIEN ?

La réponse négative à cette question a été rappelée dans un arrêt rendu le 1er juin 2023 par la Cour de cassation.

Lire la suite
Publié le 13/06/23 Vu 989 fois 1 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
MISE SOUS PROTECTION DES MAJEURS : QUELLES SONT LES PERSONNES OBLIGATOIREMENT ENTENDUES PAR LE JUGE DES TUTELLES ?

En cas de demande de mesure de protection par un membre de la famille, la question se pose de savoir quelles sont les personnes qui doivent obligatoirement être entendues par le juge.

Lire la suite
Publié le 24/05/23 Vu 1 823 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
RÉTABLISSEMENT DE L’OBLIGATION DE TENTATIVE DE CONCILIATION AVANT D’AGIR EN JUSTICE POUR CERTAINS LITIGES

A compter du 1er octobre 2023, le recours préalable à un mode amiable de résolution avant toute action judiciaire est obligatoire pour certains litiges civils.

Lire la suite
Publié le 01/04/23 Vu 955 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
LES HERITIERS D’UNE PERSONNE DÉCÉDÉE DOIVENT-ILS CONTINUER À PAYER LA PRESTATION COMPENSATOIRE ?

La prestation compensatoire incombe aux héritiers du débiteur décédé. Mais elle est payée exclusivement sur le patrimoine du défunt de sorte que les héritiers ne sont pas tenus de la prendre en charge sur leur patrimoine personnel.

Lire la suite
Publié le 03/02/23 Vu 2 586 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
LA DEMOLITION EST OBLIGATOIRE EN CAS D’EMPIÈTEMENT, MÊME LÉGER, SUR LA PROPRIÉTÉ D’AUTRUI

L'empiètement, même minime, d'une construction sur la parcelle d'une propriété voisine est un trouble manifestement illicite de la propriété d’autrui et doit cesser.

Lire la suite
Publié le 24/01/23 Vu 707 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
COMMENT OBTENIR L’AIDE JURIDICTIONNELLE ?

Toute personne qui n’a pas les moyens de faire valoir ses droits en justice peut demander à bénéficier de l’aide juridictionnelle.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de  NICE

Avocate au barreau de NICE depuis 1995, j’ai fondé mon cabinet en 2011. 

J'agis en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité, droit immobilier et droit de l’urbanisme.

J'interviens, en contentieux ou en conseil, sur tout le territoire français, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE et de la région Sud.

Rechercher
Thèmes de publications
Demande de contact
Image demande de contact

Contacter le blogueur

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles