Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
LE DRoIT DANS SES BoTTES
Droit fiscal
On distingue trois catégories : le don manuel, la donation déguisée ou la donation indirecte.
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Si vous êtes séparé ou divorcé de votre conjoint, vous n’êtes pas pour autant déchargé du paiement des dettes fiscales engendrées pendant la période de l’union mais une remise gracieuse est possible.
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Vous versez tous les mois une pension alimentaire pour votre enfant et souhaitez savoir comment cela peut être pris en compte dans le cadre de votre impôt sur les revenus ?
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Plusieurs dispositifs permettent aux grands-parents de faire une donation à leurs petits-enfants sans payer d’impôt.
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Avocate au barreau de NICE depuis 1995, j’ai fondé mon cabinet en 2011.
J'agis en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité, droit immobilier et droit de l’urbanisme.
J'interviens, en contentieux ou en conseil, sur tout le territoire français, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE et de la région Sud.
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Bonjour que faire si mon créancier à récupérer deux Foix la créance ...