Publié le 18/03/15 Vu 2 610 fois 0 Par NADIA RAKIB
PRIME DE NON-ACCIDENT : ATTENTION DE NE PAS « DERAPER » DESSUS !

Quand on dit que « les choses ont dérapé » cela signifie dans notre jargon qu’elles n’ont pas pris la tournure qu’elles devaient prendre. Deux solutions : ou « le dérapage est contrôlé » et alors « on a évité la casse »; ou bien, « le dérapage est incontrôlé » et les dégâts peuvent faire mal. En clair, plus le dérapage est important, plus dure sera la chute…

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Publié le 30/07/13 Vu 2 605 fois 0 Par NADIA RAKIB
« Piqûre de rappel » du Conseil d’Etat sur certains outils des services de santé au travail

Suite à la publication du décret du 30 janvier 2012 pris pour l'application de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail, certains articles du code du travail ont été annulés.

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Publié le 10/12/13 Vu 2 598 fois 0 Par NADIA RAKIB
RAPPORT BAILLY : « UN COUP DE BALAI » SUR LA LEGISLATION DU TRAVAIL DOMINICAL ?

Le dimanche 1er décembre, le rapport Bailly a été communiqué au gouvernement. D’après son auteur, il s’agirait là de mesures équilibrées, équitables et robustes, fondées sur le dialogue territorial et social.

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Publié le 21/12/13 Vu 2 578 fois 0 Par NADIA RAKIB
« LES POUSSINS EN COUVEUSE JUSQU’A CE QUE L’ŒUF DE LA REFORME DES AE SOIT PONDU »

Au sens propre, une couveuse (ou incubateur) est une machine reproduisant les conditions de développement fœtal. Au sens figuré, utilisons ce mot pour évoquer « la gestation » d’une réforme du statut des AE qui, pour l’heure, les laissent dans l’expectative et la crainte de voir disparaître un régime juridique entrepreneurial limpide.

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Publié le 17/05/10 Vu 2 577 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 23/05/10 Vu 2 563 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 09/07/12 Vu 2 544 fois 0 Par NADIA RAKIB
Les procédures statutaires : des garanties supplémentaires pour les salariés

Les conventions collectives peuvent instaurer, notamment en matière disciplinaire, une procédure particulière appelée « statutaire » ou conventionnelle. En tout état de cause, l’existence d'une procédure conventionnelle ne dispense en aucun cas l'employeur de respecter la procédure légale. De la même façon, le respect de la procédure légale ne peut écarter la procédure conventionnelle, à fortiori lorsqu'elle apporte des garanties supplémentaires au salarié. Il peut aussi s’agir du règlement intérieur qui prévoirait une procédure disciplinaire plus favorable au salarié que la procédure légale et le principe reste identique.

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Publié le 22/04/13 Vu 2 538 fois 0 Par NADIA RAKIB
La sécurisation des emplois : « un escalier » de l’émancipation des femmes ?

La seconde moitié du XXème siècle marque l’arrivée massive des femmes sur le marché du travail. Cependant, force est de reconnaître que ce phénomène d’évolution de notre société a engendré des inégalités criantes.

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Publié le 23/06/15 Vu 2 534 fois 0 Par NADIA RAKIB
L’OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT : « UNE MISSION IMPOSSIBLE » ?

Le code du travail prévoit que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Oui mais, que doit-on comprendre par « mesures nécessaires »… ?

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Publié le 20/07/14 Vu 2 518 fois 0 Par NADIA RAKIB
FAUTE LOURDE : « PAS DE PARDON » A UNE SEQUESTRATION DE PATRON

En droit français, la faute lourde est une faute particulièrement grave qu'il faut distinguer selon son appréciation par la jurisprudence.

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