Derniers articles

Publié le 09/03/11 Vu 2 520 fois 0 Par NADIA RAKIB
Mouvance jurisprudentielle autour de la représentativité syndicale

La loi du 20 Août 2008 transpose dans le code du travail les règles sur la représentativité et la négociation collective, telles que définies par les partenaires sociaux dans leur Position commune du 9 avril 2008. Cette réforme s’articule autour de trois points clés : • Elle conforte davantage la légitimité des syndicats de salariés, par la prise en compte dans la détermination de leur représentativité de leur audience aux élections professionnelles. • Elle donne une possibilité nouvelle aux syndicats n’ayant pas encore fait la preuve de leur représentativité mais remplissant certains critères de s’implanter dans les entreprises, avec un libre accès au 1er tour des élections professionnelles et la désignation possible d’un représentant de la section syndicale. • Elle confère une légitimité plus grande aux accords collectifs avec le renforcement du principe majoritaire.

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Publié le 17/02/10 Vu 2 489 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 06/03/10 Vu 2 479 fois 0 Par NADIA RAKIB
Existence et installation des syndicats dans l’entreprise

Depuis la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, pour constituer une section syndicale, tout syndicat doit compter plusieurs adhérents (soit au minimum 2) faute de quoi aucune désignation d’un délégué syndical ne peut être opérée.

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Publié le 11/08/13 Vu 2 467 fois 0 Par NADIA RAKIB
LICENCIEMENT ET CUMUL D’INDEMNITES : TOUT N’EST PAS POSSIBLE !

Dans cette affaire, deux salariés avaient été licenciés pour inaptitude consécutive à une maladie non professionnelle. Les intéressés demandaient aussi le versement de l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite due en cas de licenciement pour motif économique en application des dispositions de leur accord d'entreprise.

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Publié le 28/04/15 Vu 2 443 fois 0 Par NADIA RAKIB
ALCOOL AU TRAVAIL : MIEUX VAUT NE PAS VOIR LE REGLEMENT INTERIEUR TROUBLE !

L’article 4 de la Déclaration des droits de l'homme est ainsi rédigé : « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Certes la phrase est concise mais, elle révèle tout son sens…

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Publié le 24/08/12 Vu 2 441 fois 0 Par NADIA RAKIB
La liberté vestimentaire à l’épreuve des températures caniculaires

Quand l’été pointe le bout de son nez, les entreprises font parfois grise mine… Du collaborateur familièrement dénommé « col blanc » dont le fameux col disparaît soudainement ; au salarié lambda, qui un beau matin, débarque en bermuda et en tong ; ou bien encore, cette jeune collaboratrice qui ne s’était pas aperçue que son chemisier blanc en soie était quelque peu transparent…

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Publié le 09/08/10 Vu 2 434 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 16/04/10 Vu 2 429 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 21/01/11 Vu 2 402 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 24/04/10 Vu 2 391 fois 0 Par NADIA RAKIB