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Publié le 01/06/10 Vu 2 104 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 12/11/10 Vu 2 095 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 27/03/10 Vu 2 094 fois 0 Par NADIA RAKIB
Indemnisation renforcée du salarié inapte à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie profe

En vue d'améliorer l'indemnisation du salarié déclaré inapte par suite d'un accident du travail lorsque la victime ne peut percevoir aucune rémunération liée à son activité salariée, l'article 100 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (L. n° 2008-1330, 17 déc. 2008. - C. trav. art. L. 433-1, al. 2) prévoit que le versement de l'indemnité journalière puisse être rétabli pendant le délai d'un mois entre la date de l'examen médical de reprise du travail ayant déclaré le salarié inapte et la date de son reclassement ou de son licenciement par l'employeur.

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Publié le 04/06/10 Vu 2 094 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 08/05/10 Vu 2 093 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 19/08/10 Vu 2 093 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 04/10/10 Vu 2 080 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 17/09/12 Vu 2 077 fois 0 Par NADIA RAKIB
Quand les processus de travail génèrent des risques psychosociaux ?

Face aux RPS, la responsabilité de l'employeur est triple : - identifier, - prévenir et diminuer, - sinon éliminer.

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Publié le 11/04/11 Vu 2 072 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 17/10/12 Vu 2 072 fois 0 Par NADIA RAKIB
Des accords

En vue d'inciter les entreprises à mettre en place des accords en faveur de l'emploi des salariés âgés avant le 1er janvier 2010, l'article 87 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 avait instauré une pénalité de 1% des rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés, pour les entreprises employant au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe dont l'effectif comprend au moins 50 salariés lorsqu'elles ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés.

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