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Les départs volontaires sont souvent présentés comme une modalité du reclassement externe du personnel de l’entreprise sous « la sellette » d’un licenciement économique. Or, le reclassement externe accompagne le licenciement alors qu’un départ volontaire a pour finalité de l’éviter.

Certains événements, lorsqu'ils ont un impact sur la collectivité de travail, permettent à l'employeur de faire récupérer des heures aux salariés, en plus de leur horaire normal. Lorsqu'elle est décidée, la récupération s'impose à tous les salariés.

Dans quels cas la récupération est-elle possible ?

C'est aujourd'hui d'égalité de droit qu'il s'agit, et de surcroît entre tous les salariés, quelle que soit leur classification. Les premiers arrêts de la Haute Cour sur l'égalité de traitement remontent déjà à une dizaine d'années.

Face aux RPS, la responsabilité de l'employeur est triple : - identifier, - prévenir et diminuer, - sinon éliminer.

Tout d’abord, commençons par rappeler que ce n’est pas parce que la structure de la rémunération résultant d’une convention ou d’un accord collectif concerne l’ensemble des salariés relevant du champ d’application professionnel et territorial de la convention ou de l’accord qu’elle ne bénéficie pas, à titre personnel, à chacun de ces salariés.