Publié le 31/07/12 Vu 2 938 fois 0 Par NADIA RAKIB
L’arrivée tonitruante des préventeurs de la santé et de la sécurité

Depuis le 1ER juillet, l’obligation d’un préventeur des risques professionnels s’est érigée telle une épée de Damoclès pour les entreprises. C’est la directive no 2007/30/CE du 20 juin 2007 qui est le texte fondateur de tout ce qui a trait à la préservation de la santé et de la sécurité des salariés. Sa finalité est de faire de la prévention un devoir essentiel des employeurs et tendre ainsi à l'élimination des facteurs de risques.

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Publié le 31/01/12 Vu 2 920 fois 0 Par NADIA RAKIB
Le harcèlement moral et l’organigramme de l’entreprise : le harceleur nécessairement un supérieur ?

Quid juris : le délit de harcèlement moral est-il subordonné à l’existence d’un pouvoir hiérarchique du harceleur sur le harcelé ? La réponse se trouve dans l'article L. 1152-1 du Code du travail qui dispose « qu’aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.»

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Publié le 04/08/14 Vu 2 902 fois 0 Par NADIA RAKIB
LUTTER CONTRE LE RISQUE PSYCHOSOCIAL ET « EN FAIRE SON CHEVAL DE BATAILLE »

D’antan, un cheval de bataille était un cheval spécialement entraîné pour servir au combat. Au sens figuré, faire d’un argument, d’un sujet, d’un thème « son cheval de bataille » revient à défendre un point de vue ou une revendication dans une discussion. C’est ce que l’on observe avec la lutte contre les risques psychosociaux…

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Publié le 05/06/13 Vu 2 895 fois 0 Par NADIA RAKIB
Risques psychosociaux : « l’union fait la force » !

Selon un sondage IFOP réalisé en 2010, 62% des salariés ressentent un niveau de stress élevé et trois personnes sur dix estiment que leur travail est susceptible de leur causer de graves problèmes psychologiques. Quid : où en sommes-nous 5 ans après l’ANI sur le stress au travail de 2008 et le plan d’urgence sur la prévention du stress en France de 2009 ?

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Publié le 21/07/13 Vu 2 895 fois 0 Par NADIA RAKIB
Un nouveau droit « d’aleRTE qui ReteNTIT » avec la RSE

La loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte a été publiée au Journal Officiel le 17 avril 2013. Entre la médiatisation du projet de loi de sécurisation des emplois, la conférence sociale acte II, le dossier brûlant de la reforme des retraites ; cette nouvelle loi aurait presque pu passer inaperçue... J’ai bien dit « presque » car, il n’en sera rien.

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Publié le 14/04/13 Vu 2 893 fois 0 Par NADIA RAKIB
Représentativité syndicale : une continuité « du club des cinq »

Comme chacun le sait, au niveau national et interprofessionnel, comme au niveau d’une branche professionnelle, une organisation syndicale doit recueillir au moins 8 % des suffrages exprimés pour être représentatives. Ce score lui confère la capacité de signer des accords collectifs.

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Publié le 11/08/14 Vu 2 874 fois 0 Par NADIA RAKIB
« QU’EST-CE QUE LA LOI FLORANGE A DANS SA GRANGE » ?

En complément aux dispositions déjà prévues par la loi de sécurisation de l’emploi, la loi « Florange » crée une nouvelle procédure afin de prévenir la fermeture des sites industriels rentables…

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Publié le 10/06/15 Vu 2 869 fois 0 Par NADIA RAKIB
QUAND UNE SANCTION DISCIPLINAIRE EN « CACHE » UNE AUTRE…

Après avoir mis en évidence le fait qu'il pourra considérer comme fautif, l'employeur ne peut pas prononcer d'emblée la sanction disciplinaire. Le droit disciplinaire à mis en place un complexe de règles qui a pour objet de conférer des droits et des garanties au salarié. En tout état de cause, l'employeur ne peut prévoir deux sanctions disciplinaires pour un seul et même comportement répréhensible…

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Publié le 04/06/10 Vu 2 851 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 21/04/14 Vu 2 847 fois 0 Par NADIA RAKIB
CDD IRREGULIERS REQUALIFIES EN CDI « VITE FAIT BIEN FAIT » ?

Il convient de commencer par un bref rappel juridique de principe « qui va sans dire mais, qui va toujours mieux en le disant »…Quel que soit le motif pour lequel est conclu un CDD, il ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un CDI.

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