Derniers articles

Publié le 28/10/10 Vu 3 499 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 21/07/13 Vu 3 478 fois 0 Par NADIA RAKIB
Un nouveau droit « d’aleRTE qui ReteNTIT » avec la RSE

La loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte a été publiée au Journal Officiel le 17 avril 2013. Entre la médiatisation du projet de loi de sécurisation des emplois, la conférence sociale acte II, le dossier brûlant de la reforme des retraites ; cette nouvelle loi aurait presque pu passer inaperçue... J’ai bien dit « presque » car, il n’en sera rien.

Lire la suite
Publié le 11/08/14 Vu 3 470 fois 0 Par NADIA RAKIB
« QU’EST-CE QUE LA LOI FLORANGE A DANS SA GRANGE » ?

En complément aux dispositions déjà prévues par la loi de sécurisation de l’emploi, la loi « Florange » crée une nouvelle procédure afin de prévenir la fermeture des sites industriels rentables…

Lire la suite
Publié le 05/06/13 Vu 3 467 fois 0 Par NADIA RAKIB
Risques psychosociaux : « l’union fait la force » !

Selon un sondage IFOP réalisé en 2010, 62% des salariés ressentent un niveau de stress élevé et trois personnes sur dix estiment que leur travail est susceptible de leur causer de graves problèmes psychologiques. Quid : où en sommes-nous 5 ans après l’ANI sur le stress au travail de 2008 et le plan d’urgence sur la prévention du stress en France de 2009 ?

Lire la suite
Publié le 09/07/12 Vu 3 456 fois 0 Par NADIA RAKIB
Les procédures statutaires : des garanties supplémentaires pour les salariés

Les conventions collectives peuvent instaurer, notamment en matière disciplinaire, une procédure particulière appelée « statutaire » ou conventionnelle. En tout état de cause, l’existence d'une procédure conventionnelle ne dispense en aucun cas l'employeur de respecter la procédure légale. De la même façon, le respect de la procédure légale ne peut écarter la procédure conventionnelle, à fortiori lorsqu'elle apporte des garanties supplémentaires au salarié. Il peut aussi s’agir du règlement intérieur qui prévoirait une procédure disciplinaire plus favorable au salarié que la procédure légale et le principe reste identique.

Lire la suite
Publié le 04/08/14 Vu 3 437 fois 0 Par NADIA RAKIB
LUTTER CONTRE LE RISQUE PSYCHOSOCIAL ET « EN FAIRE SON CHEVAL DE BATAILLE »

D’antan, un cheval de bataille était un cheval spécialement entraîné pour servir au combat. Au sens figuré, faire d’un argument, d’un sujet, d’un thème « son cheval de bataille » revient à défendre un point de vue ou une revendication dans une discussion. C’est ce que l’on observe avec la lutte contre les risques psychosociaux…

Lire la suite
Publié le 02/07/15 Vu 3 429 fois 0 Par NADIA RAKIB
PREUVE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES : « UN POIDS, DEUX MESURES »…

Décompter le temps de travail peut se résumer dans l’adage « un poids, deux mesures ». Cette expression désigne alors simplement deux manières différentes de mesurer ou juger, dans une expression qui aurait alors pu s'écrire « avoir deux poids et deux mesures »...

Lire la suite
Publié le 11/03/15 Vu 3 395 fois 0 Par NADIA RAKIB
LA PRIME SUR OBJECTIFS : « UNE PRIME FANTÔME » ?

Par les temps qui courent, force est de reconnaître que les prime sur objectifs « ont perdu de leur tour de taille ». Au moment où une timide amorce de reprise s’annonce pour 2015, on peut espérer que ces primes « vont se remplumer » un peu...

Lire la suite
Publié le 31/01/12 Vu 3 386 fois 0 Par NADIA RAKIB
Le harcèlement moral et l’organigramme de l’entreprise : le harceleur nécessairement un supérieur ?

Quid juris : le délit de harcèlement moral est-il subordonné à l’existence d’un pouvoir hiérarchique du harceleur sur le harcelé ? La réponse se trouve dans l'article L. 1152-1 du Code du travail qui dispose « qu’aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.»

Lire la suite
Publié le 21/04/10 Vu 3 373 fois 0 Par NADIA RAKIB