Derniers articles

Publié le 07/05/14 Vu 2 878 fois 0 Par NADIA RAKIB
LE COURRIEL « RAPPEL » N’EST PAS UNE SANCTION DISCIPLINAIRE

Pour commencer, il convient de rappeler que tout employeur peut juger que le comportement du salarié ne correspond pas à l’exécution normale du contrat et constitue une faute.

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Publié le 27/01/14 Vu 2 872 fois 0 Par NADIA RAKIB
LE HARCELEMENT AU TRAVAIL : UN VRAI « CHAMP DE BATAILLE »

Premièrement, tentons de mettre des mots à la notion de harcèlement moral au travail. C’est la conduite abusive d’un individu qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétées ou systématiques vise à dégrader les conditions de vie et/ou conditions de travail d'une personne (la victime du harceleur).

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Publié le 21/12/14 Vu 2 871 fois 0 Par NADIA RAKIB
LA REDACTION DU DOCUMENT UNIQUE « PREND DU GALON »

Commençons par rappeler que l’obligation générale de sécurité trouve sa source dans le code du travail qui énonce que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

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Publié le 17/12/10 Vu 2 846 fois 0 Par NADIA RAKIB
Le

Le refus par un salarié d'un poste de reclassement n'implique pas à lui seul le respect par l'employeur de son obligation de reclassement

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Publié le 30/07/13 Vu 2 845 fois 0 Par NADIA RAKIB
« Piqûre de rappel » du Conseil d’Etat sur certains outils des services de santé au travail

Suite à la publication du décret du 30 janvier 2012 pris pour l'application de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail, certains articles du code du travail ont été annulés.

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Publié le 10/12/13 Vu 2 815 fois 0 Par NADIA RAKIB
RAPPORT BAILLY : « UN COUP DE BALAI » SUR LA LEGISLATION DU TRAVAIL DOMINICAL ?

Le dimanche 1er décembre, le rapport Bailly a été communiqué au gouvernement. D’après son auteur, il s’agirait là de mesures équilibrées, équitables et robustes, fondées sur le dialogue territorial et social.

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Publié le 10/01/11 Vu 2 812 fois 0 Par NADIA RAKIB
Evaluer le salarié ou évaluer le travail du salarié ???

Le 6 janvier la CGT a assigné la société Airbus France devant le TGI de Toulouse. Dans cette affaire, il est question du nouveau système informatisé d'évaluation des salariés dénomé "Performance et Développement". Ce dispositif a été appliqué à partir de 2008 aux cadres dirigeants puis, s'est vu étendu en janvier 2010 à l'ensemble des cadres.

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Publié le 20/07/14 Vu 2 791 fois 0 Par NADIA RAKIB
FAUTE LOURDE : « PAS DE PARDON » A UNE SEQUESTRATION DE PATRON

En droit français, la faute lourde est une faute particulièrement grave qu'il faut distinguer selon son appréciation par la jurisprudence.

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Publié le 29/04/10 Vu 2 788 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 21/12/13 Vu 2 782 fois 0 Par NADIA RAKIB
« LES POUSSINS EN COUVEUSE JUSQU’A CE QUE L’ŒUF DE LA REFORME DES AE SOIT PONDU »

Au sens propre, une couveuse (ou incubateur) est une machine reproduisant les conditions de développement fœtal. Au sens figuré, utilisons ce mot pour évoquer « la gestation » d’une réforme du statut des AE qui, pour l’heure, les laissent dans l’expectative et la crainte de voir disparaître un régime juridique entrepreneurial limpide.

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