Derniers articles

Publié le 21/12/14 Vu 2 994 fois 0 Par NADIA RAKIB
LA REDACTION DU DOCUMENT UNIQUE « PREND DU GALON »

Commençons par rappeler que l’obligation générale de sécurité trouve sa source dans le code du travail qui énonce que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

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Publié le 27/01/14 Vu 2 962 fois 0 Par NADIA RAKIB
LE HARCELEMENT AU TRAVAIL : UN VRAI « CHAMP DE BATAILLE »

Premièrement, tentons de mettre des mots à la notion de harcèlement moral au travail. C’est la conduite abusive d’un individu qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétées ou systématiques vise à dégrader les conditions de vie et/ou conditions de travail d'une personne (la victime du harceleur).

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Publié le 20/07/14 Vu 2 960 fois 0 Par NADIA RAKIB
FAUTE LOURDE : « PAS DE PARDON » A UNE SEQUESTRATION DE PATRON

En droit français, la faute lourde est une faute particulièrement grave qu'il faut distinguer selon son appréciation par la jurisprudence.

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Publié le 04/06/10 Vu 2 953 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 30/07/13 Vu 2 946 fois 0 Par NADIA RAKIB
« Piqûre de rappel » du Conseil d’Etat sur certains outils des services de santé au travail

Suite à la publication du décret du 30 janvier 2012 pris pour l'application de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail, certains articles du code du travail ont été annulés.

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Publié le 17/12/10 Vu 2 930 fois 0 Par NADIA RAKIB
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Le refus par un salarié d'un poste de reclassement n'implique pas à lui seul le respect par l'employeur de son obligation de reclassement

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Publié le 10/12/13 Vu 2 923 fois 0 Par NADIA RAKIB
RAPPORT BAILLY : « UN COUP DE BALAI » SUR LA LEGISLATION DU TRAVAIL DOMINICAL ?

Le dimanche 1er décembre, le rapport Bailly a été communiqué au gouvernement. D’après son auteur, il s’agirait là de mesures équilibrées, équitables et robustes, fondées sur le dialogue territorial et social.

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Publié le 09/07/12 Vu 2 917 fois 0 Par NADIA RAKIB
Les procédures statutaires : des garanties supplémentaires pour les salariés

Les conventions collectives peuvent instaurer, notamment en matière disciplinaire, une procédure particulière appelée « statutaire » ou conventionnelle. En tout état de cause, l’existence d'une procédure conventionnelle ne dispense en aucun cas l'employeur de respecter la procédure légale. De la même façon, le respect de la procédure légale ne peut écarter la procédure conventionnelle, à fortiori lorsqu'elle apporte des garanties supplémentaires au salarié. Il peut aussi s’agir du règlement intérieur qui prévoirait une procédure disciplinaire plus favorable au salarié que la procédure légale et le principe reste identique.

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Publié le 05/02/14 Vu 2 909 fois 0 Par NADIA RAKIB
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : UN THEME QUI POUSSE A LA REFLEXION SANS OBLIGATION

La santé et la qualité de vie au travail (QVT) sont devenues des sujets clefs tant en matière de mobilisation des salariés et de dialogue social que de stratégie de performances sur les risques professionnels. Les salariés ne peuvent plus être envisagés seulement comme une source de risques ou de coûts. Si l’entreprise veut progresser, elle doit nécessairement conjuguer davantage performances économiques et performances sociales au lieu de les opposer.

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Publié le 23/06/15 Vu 2 898 fois 0 Par NADIA RAKIB
L’OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT : « UNE MISSION IMPOSSIBLE » ?

Le code du travail prévoit que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Oui mais, que doit-on comprendre par « mesures nécessaires »… ?

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