Publié le 20/03/12 Vu 4 758 fois 0 Par NADIA RAKIB
Travail de nuit : pas de « somnolence » sur les règles…

Attachons nous d’abord à décrire ce qui définit le travail de nuit. L’instauration du travail de nuit dans une entreprise implique pour l’employeur de se soumettre à des obligations particulières en matière d’hygiène et de sécurité des travailleurs concernés.

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Publié le 08/04/13 Vu 4 492 fois 0 Par NADIA RAKIB
La clause de mobilité du salarié : une appréciation « in concreto » ?

Dans cette affaire, il s’agissait d’un salarié consultant dans l’informatique qui avait dans son contrat de travail une clause de mobilité portant sur l'ensemble du territoire national. Il fût licencié par sa société pour faute grave suite à ses refus réitérés d'exécuter des missions impliquant sa mobilité sur le territoire.

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Publié le 16/07/10 Vu 4 356 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 11/10/11 Vu 4 292 fois 0 Par NADIA RAKIB
Une prime sur les dividendes « à la carte » !

La loi sur la « prime de partage des profits » parue fin juillet 2011 prévoit que les entreprises versant des dividendes en augmentation par rapport aux deux exercices précédents doivent attribuer une prime à l’ensemble de leurs salariés.

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Publié le 12/08/11 Vu 4 199 fois 0 Par NADIA RAKIB
Harcèlement et devoir d'enquête de l'employeur

Affirmée à l'occasion des célèbres « arrêts amiante », l'obligation de sécurité de résultat s'étend à la santé mentale. C'est ce qui résulte de l' article L. 4121-1 du Code du travail.

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Publié le 06/09/11 Vu 4 179 fois 0 Par NADIA RAKIB
« La rentrée sociale » de l’égalité professionnelle hommes/femmes

L’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur. Nous allons brièvement évoquer ensemble les fondamentaux en la matière.

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Publié le 25/09/11 Vu 4 113 fois 0 Par NADIA RAKIB
« Consécration » du médecin du travail dans la réforme des SST

Les SST possèdent actuellement certains atouts que la réforme a permis de rendre optimales.

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Publié le 18/03/14 Vu 4 090 fois 0 Par NADIA RAKIB
INAPTITUDE : L’OBLIGATION DE RECLASSEMENT « S’ACCORDE » AVEC UN REMPLACEMENT

Suite à des examens médicaux, le médecin du travail peut conclure à l’inaptitude d’un collaborateur à reprendre son emploi. Dès lors, une recherche approfondie de reclassement doit être menée par l’employeur pour trouver d'autres fonctions que le salarié serait à même d’exercer. Aussi, le reclassement dans l'entreprise devra correspondre à un emploi adapté à ses capacités physiques.

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Publié le 13/02/12 Vu 3 975 fois 0 Par NADIA RAKIB
Des heures supplémentaires au compteur…

Pour ne pas « mettre la charrue avant les bœufs », précisons qu’il entre dans les prérogatives de l'employeur de décider d’un recours à des heures supplémentaires. Toutefois, il doit toujours en informer au préalable le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel. Le salarié quant à lui est tenu d'exécuter les heures supplémentaires légalement décidées par son employeur, c'est-à-dire celles qui respectent les durées maximales de travail autorisées et qui ont donné lieu à l'accomplissement des formalités légales requises.

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Publié le 25/03/13 Vu 3 963 fois 0 Par NADIA RAKIB
« Baby Loup » ou la primauté du principe de laïcité dans l’entreprise

Pour commencer, rappelons que le principe de laïcité instauré par l’article 1er de la Constitution n’est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public. C’est pourquoi, chaque entreprise qui souhaite apporter des restrictions à cette liberté religieuse inhérente à la personne, doit être en mesure de justifier que cela provient de la nature de la tâche à accomplir.

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