Derniers articles

Publié le 28/12/14 Vu 3 371 fois 0 Par NADIA RAKIB
LIBERTE D’EXPRESSION : « TOUTES LES VERITES » NE SONT PAS BONNES A DIRE…

C’est l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui apporte une limite au fait que chacun puisse révéler sa pensée à autrui notamment par l’idée que l’expression est libre, sous la seule réserve des abus auxquels elle donnerait lieu…

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Publié le 07/12/12 Vu 3 338 fois 0 Par NADIA RAKIB
Chômage partiel ou un « come back » de l’autorisation préalable

Le chômage partiel est un dispositif qui permet aux entreprises confrontées à des difficultés économiques de réduire ou de suspendre temporairement leur activité, tout en assurant aux salariés une indemnisation en compensation de la perte de salaire qui en découle. La mise en chômage partiel n'est possible qu'à certaines conditions et que pour certaines catégories de personnels.

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Publié le 23/01/14 Vu 3 327 fois 0 Par NADIA RAKIB
UN « COUP DE FRAIS » A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, L’EMPLOI ET LA DEMOCRATIE SOCIALE !

Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale s’inscrit dans la lignée des réformes engagées lors des grandes conférences sociales des étés de 2012 et 2013. Ce projet de loi fait suite à l’accord national interprofessionnel du 14 décembre dernier et vient apporter un renouveau de la formation professionnelle plus en lien avec les carrières d’aujourd’hui qui n’ont plus rien de linéaire.

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Publié le 18/11/13 Vu 3 280 fois 0 Par NADIA RAKIB
PERIODE D’ESSAI : ATTENTION « AU COMPTEUR » DES EMPLOYEURS

La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

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Publié le 15/06/13 Vu 3 263 fois 0 Par NADIA RAKIB
Les clauses de désignation elles-mêmes « pointées du doigt » !

Le 15/5/13 92 des sénateurs UMP avait saisi le Conseil Constitutionnel sur l’article premier de la loi de sécurisation des emplois (LES) relatif aux complémentaires santé. Cet article pénalisait lourdement le secteur des mutuelles en supprimant plus de 30 000 emplois. De plus, il était contraire à trois grands principes de notre Constitution : la liberté d’entreprendre, le principe d’égalité et la liberté contractuelle.

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Publié le 27/10/13 Vu 3 240 fois 0 Par NADIA RAKIB
LE C 3 P EST « DANS LE TIROIR » DU GOUVERNEMENT PRET A S’OUVRIR… ?

Le compte personnel de prévention de la pénibilité va concerner les salariés des employeurs de droit privé ainsi que le personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé. Ils pourront acquérir des droits au titre d’un compte personnel de prévention de la pénibilité sous réserve de remplir certaines conditions.

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Publié le 10/06/15 Vu 3 185 fois 0 Par NADIA RAKIB
QUAND UNE SANCTION DISCIPLINAIRE EN « CACHE » UNE AUTRE…

Après avoir mis en évidence le fait qu'il pourra considérer comme fautif, l'employeur ne peut pas prononcer d'emblée la sanction disciplinaire. Le droit disciplinaire à mis en place un complexe de règles qui a pour objet de conférer des droits et des garanties au salarié. En tout état de cause, l'employeur ne peut prévoir deux sanctions disciplinaires pour un seul et même comportement répréhensible…

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Publié le 21/04/10 Vu 3 128 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 05/05/10 Vu 3 109 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 21/07/13 Vu 3 108 fois 0 Par NADIA RAKIB
Un nouveau droit « d’aleRTE qui ReteNTIT » avec la RSE

La loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte a été publiée au Journal Officiel le 17 avril 2013. Entre la médiatisation du projet de loi de sécurisation des emplois, la conférence sociale acte II, le dossier brûlant de la reforme des retraites ; cette nouvelle loi aurait presque pu passer inaperçue... J’ai bien dit « presque » car, il n’en sera rien.

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