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Un salarié peut revenir sur une démission clairement établie et notifiée sans réserves.

Validée par le Conseil constitutionnel, la loi confortant le respect des principes de la République vient d’être publiée.

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

La distribution de dividendes nécessite le respect de diverses formalités, notamment le remplissage de l'imprimé fiscal unique.

Quelle que soit la taille de votre entreprise, tout employeur a l’obligation d’afficher certaines informations à destination des salariés, dans les lieux de travail facilement accessible, sous peine d’amende. Néanmoins, deux décrets du 20 octobre 2016, entrés en vigueur le 23 octobre, assouplissent vos obligations en matière d’affichage en entreprise.

Un nouveau décret précise les modalités d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020.

Le Gouvernement a mis en ligne des offres et des guides destinés à aider les commerçants de proximité à poursuivre leur activité à distance.

- Quelles astuces la caution peut-elle utiliser pour éviter de payer les dettes du locataire ? Une caution est normalement tenue de payer les loyers et charges impayés que le locataire n'est pas en mesure de régler.

Une association (en l’occurrence une ACCA) peut valablement refuser une adhésion lorsque celui qui souhaite adhérer à l’association ne peut justifier d’un domicile sur le territoire relevant de l’association.

Les sociétés passibles de l’IS dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 € et dont le capital entièrement libéré est détenu de manière continue, pour 75 % au moins, directement ou indirectement, par des personnes physiques bénéficient d'un taux réduit d'IS de 15 % sur la fraction de leur bénéfice n'excédant pas 38 120 €.