Derniers articles

Une SARL de famille est une SARL à responsabilité limitée dont la spécificité est d'être constituée uniquement entre les membres d'une même famille.

Les dons aux associations simplement déclarées d'assistance et bienfaisance sont désormais exonérés.

Le certificat de formation à la gestion associative est délivré aux personnes ayant suivi une formation en vue d’exercer des responsabilités bénévoles dans la gestion d’une association.

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Pour pouvoir distribuer valablement des dividendes aux associés, l'assemblée annuelle de la société doit respecter certaines conditions.

L'épidémie de coronavirus chamboule aussi le quotidien des associations.

Le tiers doit, à l’invitation de l’huissier de justice instrumentaire, déclarer les biens qu’il détient pour le compte du débiteur et mentionner, parmi ces derniers, ceux qui ont été visés par une saisie antérieure.

Le Gouvernement a mis en ligne des offres et des guides destinés à aider les commerçants de proximité à poursuivre leur activité à distance.

Le gouvernement est venu renforcer et étendre une aide à l’embauche issue du dispositif du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS).

Les organismes d'accompagnement des associations qui fournissent des prestations gratuites ne peuvent donc pas faire bénéficier leurs donateurs d'une réduction d'impôt.