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Publié le 28/01/25 Vu 2 558 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mise à jour du guide Organiser un spectacle ou un concert 2025

Une association loi 1901 ou loi 1908 peut organiser un spectacle ou un concert à titre habituel ou à titre exceptionnel.

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Publié le 28/05/15 Vu 2 555 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
L'employeur ne respecte pas la décision des prud'hommes

Votre employeur ne veut pas exécuter la décision rendue en votre faveur. Si l'astreinte et les intérêts légaux fixés par le juge ne suffisent pas, vous pouvez l'y contraindre en procédant à l'exécution forcée par voie d'huissier.

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Publié le 28/07/21 Vu 2 552 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les délais de paiement revus à la baisse dans le secteur agro-alimentaire

L’ordonnance n° 2021-859 du 30 juin 2021 relative aux pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire transpose en droit interne la directive UE 2019/633.

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Publié le 16/01/24 Vu 2 542 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Créer une SAS : les avantages et les inconvénients

La SAS (Société par actions simplifiée) offre de nombreux avantages en tant que forme de société. Sa grande souplesse de fonctionnement en est l'un des principaux atouts.

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Publié le 12/06/24 Vu 2 538 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 13 juin 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

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Publié le 27/01/25 Vu 2 531 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mise à jour du guide Démission du dirigeant d'une association 2025

La démission d'un dirigeant d'association nécessite de suivre une procédure particulière, plus ou moins contraignante (envoi d'une lettre recommandée, respect d'un préavis...).

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Publié le 29/05/24 Vu 2 529 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 30 mai 2024

Voici les dernières actualités juridiques de la semaine.

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Publié le 22/08/24 Vu 2 528 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Gare à la déduction fiscale des impayés !

Lorsque le paiement d’une facture par un client semble compromis, une entreprise peut constituer une provision pour « créance douteuse ».

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Publié le 18/07/17 Vu 2 510 fois 1 Par Assistant-juridique.fr
Jour de carence : à qui s’applique-t-il ?

Dans le secteur privé, en cas d’arrêt de travail pour maladie, les indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale le sont après un délai de carence de 3 jours.

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Publié le 11/03/20 Vu 2 510 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La garantie légale de conformité est renforcée !

À compter du 1er janvier 2022, un produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficiera d’une extension de cette garantie pendant 6 mois.

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