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Publié le 17/02/16 Vu 678 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Faut-il remettre au locataire une quittance ou un reçu ?

Même si ces deux notions sont souvent confondues, la quittance doit être distinguée du reçu.

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Publié le 16/02/16 Vu 912 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quels sont les effets juridiques de la remise d'une quittance de loyer ?

La quittance de loyer est un document prouvant le paiement du loyer et des charges locatives.

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Publié le 16/02/16 Vu 780 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Réserves légales : quel montant ?

Dans les SARL et les SA, une partie du bénéfice doit obligatoirement être affectée à un compte de réserves, appelé réserve légale.

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Publié le 12/02/16 Vu 899 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Report à nouveau : définition

Le report à nouveau représente la somme des résultats des exercices antérieurs qui n'a ni fait l'objet d'une distribution de dividendes, ni fait l'objet d'une mise en réserve, ni fait l'objet d'une incorporation dans le capital.

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Publié le 12/02/16 Vu 753 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment exiger du propriétaire la remise d'une quittance de loyer ?

La quittance de loyer est un document qui peut s'avérer indispensable pour percevoir une allocation logement.

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Publié le 11/02/16 Vu 800 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les réserves : définition

Chaque année lors de l'assemblée générale annuelle, les associés vont devoir décider de l'affectation du résultat de la SARL.

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Publié le 11/02/16 Vu 3 227 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quelles sont les mentions obligatoires d'une quittance de loyer ?

La loi du 6 juillet 1989 indique que la quittance du loyer doit indiquer le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer et les charges.

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Publié le 10/02/16 Vu 741 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
*L'approbation des comptes annuels d'une SARL

L'approbation des comptes annuels des SARL est obligatoire une fois par an.

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Publié le 10/02/16 Vu 963 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La délivrance d'une quittance de loyer est-elle obligatoire ?

La délivrance d'une quittance de loyer n'est obligatoire que si le locataire en fait la demande.

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Publié le 09/02/16 Vu 735 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
*Comment le loyer doit-il être payé ?

Le locataire doit s'acquitter spontanément de son loyer.

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