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Les dernières actualités des entreprises - 18 avril 2024

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Loi AirBnb : ce qu'elle va (encore) changer

Initiée en avril 2023, la proposition de loi (PPL) n°1176, « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale lundi 29 janvier.

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Les dernières actualités des associations  -  15 avril 2024

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Les dernières actualités des entreprises - 11 avril 2024

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Les dernières actualités des associations - 8 avril 2024

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Les dernières actualités des associations  -  18 mars 2024

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Les dernières actualités des associations - 11 mars 2024

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Les propositions du rapport "Rendre des heures aux Français – 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises"

Un rapport parlementaire, “Rendre des heures aux Français” constitué de 14 mesures visant à simplifier la vie des entreprises a été remis, le jeudi 15 février 2024, au ministre de l’Economie, Bruno Le Maire.

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➡️ La procédure de contrôle des reçus fiscaux

Un contrôle sur place de la délivrance des reçus fiscaux a été mis en place par la loi de finances rectificative pour 2016 et complété le 1er janvier 2022.

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➡️ La responsabilité du dirigeant d'association en cas d'accident

En cas d’accident, quelle est la responsabilité d’un dirigeant d’association ?

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