Derniers articles

Publié le 07/02/25 Vu 195 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  4 février 2025 : TVA, dons, catégories de membres, ouverture d'une buvette

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 06/02/25 Vu 156 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mise à jour du guide Recevoir des dons 2025

Les dons réalisés au profit d'associations loi 1901 ou loi 1908 reconnues d'intérêt général peuvent faire l'objet d'une réduction d'impôt.

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Publié le 05/02/25 Vu 667 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 6 février 2025 : nouveau seuil de franchise en base de TVA, limitation des jours de location en meublé de tourisme, annulation de la clause d'indexation d'un

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 31/01/25 Vu 315 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mise à jour du guide Organiser une loterie, un loto ou une tombola 2025

Organiser une loterie, une tombola ou un loto n'est possible que si certaines règles sont respectées.

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Publié le 30/01/25 Vu 382 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mise à jour du guide Organiser une buvette 2025

L'ouverture d'une buvette nécessite de respecter un certain nombre de formalités et de respecter une règlementation contraignante, notamment lorsque l'association compte servir des boissons alcoolisées.

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Publié le 29/01/25 Vu 249 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 30 janvier 2025 : acompte sur dividendes, ACRE, fin de l'exonération des pourboires, céder des parts de SARL

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 28/01/25 Vu 616 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mise à jour du guide Organiser un spectacle ou un concert 2025

Une association loi 1901 ou loi 1908 peut organiser un spectacle ou un concert à titre habituel ou à titre exceptionnel.

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Publié le 27/01/25 Vu 1 456 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mise à jour du guide Modifier les statuts d'une association 2025

Diverses situations imposent la modification des statuts d'une association loi 1901 ou loi 1908.

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Publié le 27/01/25 Vu 1 291 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mise à jour du guide Exclure un membre d'une association 2025

Les statuts et le règlement intérieur d'une association loi 1901 ou loi 1908 comportent des obligations implicites et explicites dont le non-respect par un adhérent peut être sanctionné.

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Publié le 27/01/25 Vu 1 734 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mise à jour du guide Démission du dirigeant d'une association 2025

La démission d'un dirigeant d'association nécessite de suivre une procédure particulière, plus ou moins contraignante (envoi d'une lettre recommandée, respect d'un préavis...).

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