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La possibilité de renouveler un CDD, qu'elle soit ou non prévue par le contrat de travail, fait l'objet d'une réglementation précise.

Un apport en numéraire est constitué par le versement d'une somme d'argent au capital de la SARL.

Le CSOEC propose, à titre indicatif et général, sans exhaustivité, des exemples de rédaction de l’annexe.

L'instruction du 4 juin 2020 s’adapte au contexte de crise sanitaire en proposant aux entreprises un accompagnement à la poursuite ou à la reprise d’activité.

Un CDD à terme précis (dont la date de fin est mentionnée dans le contrat de travail) est, depuis le 19 août 2015, renouvelable 2 fois.

Le gouvernement va établir un « référentiel obligatoire » pour la « réparation financière » des irrégularités de licenciement.

Quelle est la situation du bailleur de locaux commerciaux au regard de la pandémie et des ordonnances gouvernementales ?

La preuve de l’existence d’une offre de reclassement ne nécessite pas obligatoirement un écrit.

Le propriétaire d’un terrain bénéficie des travaux exécutés par son locataire. En cas de poursuites pénales pour construction illégale, sa responsabilité peut donc être retenue.

L'entretien préalable de licenciement doit se dérouler dans le respect de certaines règles mais la présence du salarié n'est pas obligatoire.