Derniers articles

Publié le 29/06/15 Vu 1 396 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qu'est-ce qu'une clause d'exclusivité ?

La clause d'exclusivité est une clause par laquelle un salarié s'engage à consacrer l'exclusivité de son activité à un employeur. Elle n'est valable que dans de très rares cas.

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Publié le 14/09/20 Vu 1 395 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Licenciement nul : le salarié a droit aux congés payés jusqu’à sa date de réintégration dans son emploi

La Cour de justice de l’Union européenne a répondu à la question des droits à congés payés d’un salarié pour la période comprise entre la date de son licenciement nul et sa réintégration dans son emploi.

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Publié le 28/11/16 Vu 1 393 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Liberté d'expression du salarié et négociation d'un accord collectif

Le salarié jouit de la liberté d’expression, garantie par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et par l’article 11 de la Déclarations des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

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Publié le 22/09/20 Vu 1 391 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Indépendants, vous pouvez débloquer votre épargne retraite jusqu’au 31 décembre 2020

Les travailleurs non-salariés vont bien pouvoir débloquer jusqu’à 8.000 euros sur leurs contrats d’épargne retraite, les Madelin et les PER.

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Publié le 03/01/22 Vu 1 390 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Bail commercial et indemnité d’occupation : si, et seulement si…

A la suite de l’annulation de son bail commercial, un bailleur décide de réclamer à son locataire le paiement d’une indemnité d’occupation pour le temps passé dans le local…

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Publié le 24/09/20 Vu 1 390 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une clause de non-concurrence d’un contrat de franchise jugée non écrite

Une clause qui obligeait un franchisé à ne plus utiliser les couleurs du réseau et à faire repeindre son magasin dans d’autres couleurs après la fin du contrat de franchise était une clause de non-concurrence.

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Publié le 20/03/17 Vu 1 389 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
L’indemnisation de la rupture anticipée abusive de CDD

En dehors des cas limitativement prévus par la loi, la rupture anticipée du CDD ouvre droit à des dommages et intérêts.

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Publié le 02/12/19 Vu 1 389 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
L’employeur qui choisit d’organiser un entretien préalable à sanction doit en respecter la procédure

L’avertissement précédé d’un entretien préalable à sanction disciplinaire doit être notifié dans le mois suivant cet entretien même si ce dernier n’était pas obligatoire.

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Publié le 18/11/20 Vu 1 389 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Renouvellement de bail commercial : chaque chose en son temps…

Parce qu’il estime que son bailleur a refusé le renouvellement de son bail, le locataire d’un local commercial lui réclame le règlement d’une indemnité d’éviction.

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Publié le 05/02/20 Vu 1 388 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Modifications pour les associations employeuses

Diverses évolutions affectent les associations employeuses.

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