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Publié le 14/03/23 Vu 1 434 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Modification du contrat de travail : « une offre qu’on ne peut pas refuser ? »

Parce qu’une salariée a refusé le nouveau poste qu’elle lui proposait, une association s’est vu contrainte de la licencier.

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Publié le 14/03/23 Vu 1 485 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Professionnels du tourisme : et si vous obteniez le label Qualité tourisme ?

Pour renforcer la visibilité et l’attractivité de votre établissement, vous pouvez obtenir le label Qualité tourisme. De quoi s’agit-il exactement ?

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Publié le 14/03/23 Vu 1 027 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Prud'hommes : plafonnement des indemnités pour licenciement abusif

La Cour de cassation impose une application systématique du « barème Macron ».

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Publié le 14/03/23 Vu 5 504 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Cotisations sociales sur dividendes : l'abattement de 40 % applicable

Depuis le 1er janvier 2013, les dirigeants de SARL sont soumis à cotisations sociales quand la part distribuée excède 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant d'associé.

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Publié le 14/03/23 Vu 845 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?

Un mineur peut créer et administrer une association. Les conditions dans lesquelles il peut le faire varient selon son âge (plus ou de moins 16 ans).

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Publié le 24/02/23 Vu 1 055 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Un licenciement peut-il reposer sur un motif non fautif après une procédure disciplinaire ?

Vous pouvez licencier un salarié pour différents motifs personnels, liés ou non à des fautes. Mais le licenciement peut-il être prononcé pour un motif non fautif si vous avez mené une procédure disciplinaire en amont ?

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Publié le 17/02/23 Vu 749 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Augmentation de la durée de travail = modification du contrat de travail ?

Un employeur est contraint de licencier un salarié pour faute grave, ce dernier quittant chaque jour son travail avant l’horaire prévue…

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Publié le 17/02/23 Vu 1 167 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Agir dans un délai restreint en cas de faute grave : contrainte levée en cas d’absence du salarié

La faute grave est d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. La Cour de cassation pose le principe d’un délai restreint, sauf si le salarié est absent de l’entreprise.

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Publié le 17/02/23 Vu 1 394 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Gestion des impayés : attention au RGPD !

La CNIL publie un référentiel pour accompagner les organismes privés ou publics dans leur mise en conformité avec le RGPD dans le cadre de leurs activités de gestion des impayés.

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Publié le 14/02/23 Vu 755 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Annonces légales : les tarifs pour 2023

En 2023, le tarif des annonces légales baisse dans certains départements.

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