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Les dernières actualités des entreprises - 28 novembre 2024

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 26/11/24 Vu 3 631 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Créer une association sportive

Les associations sportives présentent des particularités, aussi bien au niveau de leur création que de leur organisation.

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Publié le 22/11/24 Vu 308 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 25 novembre 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 20/11/24 Vu 326 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 21 novembre 2024 : prélèvement à la source sur dividendes, plateformes de facturation, compte courant d'associé, ecommerce

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

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Publié le 20/11/24 Vu 545 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment rédiger une mise en demeure de payer ?

Contrairement à une simple lettre de relance, une mise en demeure de payer, dans le cadre d’une procédure judiciaire, doit respecter certaines formalités pour être considérée comme une "interpellation suffisante".

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Publié le 19/11/24 Vu 403 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 14 novembre 2024 : compte courant, abattement retraite, abus d'égalité, factures

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 18/11/24 Vu 3 177 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Focus sur la révocation ad nutum des dirigeants de société

La révocation ad nutum des dirigeants confère aux associés et aux actionnaires le pouvoir de les révoquer à leur discrétion.

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Publié le 18/11/24 Vu 13 702 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Révoquer un dirigeant d'association : une démarche risquée

Une association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.

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Publié le 18/11/24 Vu 5 202 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Créer son association humanitaire

La création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.

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Publié le 18/11/24 Vu 2 959 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
SAS : quand la cession d'actions est-elle interdite ?

Dans une Société par Actions Simplifiée (SAS), il est possible d'inclure des clauses dans les statuts ou dans un pacte d'actionnaires qui restreignent la cession des actions.

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