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Publié le 14/05/24 Vu 1 351 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Adoption de la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative

Découvrez dans notre article les nouvelles mesures mises en place par la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative

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Publié le 14/05/24 Vu 1 450 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Quelle procédure pour céder des actions de SAS ?

Dans une SAS, la cession des actions est libre. Chaque actionnaire est libre de vendre ses actions à qui il le souhaite, sauf si les statuts comportent des clauses contraires.

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Publié le 10/05/24 Vu 1 612 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Créer une association sportive

Les associations sportives présentent des particularités, aussi bien au niveau de leur création que de leur organisation.

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Publié le 10/05/24 Vu 1 393 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Meublé de tourisme : statut juridique et fiscalité (2024)

La location de meublés de tourisme est soumise à des règles spécifiques, en partie modifiées par la loi de finances pour 2024.

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Publié le 10/05/24 Vu 2 404 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
D'importants changements à venir pour les associations

La proposition de loi visant à encourager et mieux reconnaître l’engagement bénévole et le volontariat et à simplifier la vie associative a été adoptée par l'assemblée nationale.

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Publié le 10/05/24 Vu 3 370 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Créer son association humanitaire

La création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.

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Publié le 10/05/24 Vu 4 152 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Créer une SARL : les erreurs à éviter

De la constitution de l'équipe dirigeante au recrutement de ses premiers clients, de nombreux pièges se présentent lorsque l'on décide de créer une SARL. Comment les éviter ?

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Publié le 10/05/24 Vu 2 058 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Un nouveau modèle de reçu fiscal est disponible pour les dons des particuliers !

Ce nouveau modèle contient plusieurs modifications.

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Publié le 10/05/24 Vu 3 143 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️  Comment dissoudre une association ?

La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres (en application de ses dispositions statutaires) ou sur décision de justice ou sur décision administrative.

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Publié le 10/05/24 Vu 2 581 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Quels changements une association doit-elle déclarer ?

Des changements (de dirigeants, d'adresse du siège social,...) sont survenus dans l'administration de votre association et vous vous interrogez sur ce que vous devez faire.

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