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Lire la suiteLes associations sportives présentent des particularités, aussi bien au niveau de leur création que de leur organisation.
Lire la suiteVoici les dernières actualités concernant le secteur associatif.
Lire la suiteVoici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.
Lire la suiteContrairement à une simple lettre de relance, une mise en demeure de payer, dans le cadre d’une procédure judiciaire, doit respecter certaines formalités pour être considérée comme une "interpellation suffisante".
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Lire la suiteLa révocation ad nutum des dirigeants confère aux associés et aux actionnaires le pouvoir de les révoquer à leur discrétion.
Lire la suiteUne association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.
Lire la suiteLa création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.
Lire la suiteDans une Société par Actions Simplifiée (SAS), il est possible d'inclure des clauses dans les statuts ou dans un pacte d'actionnaires qui restreignent la cession des actions.
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L'assistant juridique des entreprises et des associations