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Publié le 02/04/25 Vu 3 145 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Déterminer la date de prescription d'une facture

Il est important de déterminer si la facture que vous souhaitez réclamer est ou non prescrite. En effet, dans ce cas où une facture est prescrite, vous ne pouvez plus passer par la justice pour vous faire payer.

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Publié le 02/04/25 Vu 418 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Factures : mode d'emploi 2025

La réalisation d'une facture est soumise à une réglementation complexe qui impose la présence de mentions obligatoires et définit strictement le délai d'établissement et le délai de règlement.

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Publié le 02/04/25 Vu 6 566 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Quels sont les risques juridiques des dirigeants d’une petite association?

Devenir dirigeant d’une association engendre certains risques et il est important de connaître l’étendue de ses responsabilités.

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Publié le 31/03/25 Vu 18 675 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Révoquer un dirigeant d'association : une démarche risquée

Une association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.

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Publié le 31/03/25 Vu 6 537 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Créer son association humanitaire

La création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.

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Publié le 21/03/25 Vu 466 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  1er avril 2025 : édition 2025 du guide Réussir les assemblées générales d'une association, subventions pour le sport, cumul mandat social/contrat de trava

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Publié le 21/03/25 Vu 400 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  25 mars 2025 : édition 2025 du Guide pratique de l'association, publicité des associations, rémunération des artistes amateurs, réductions d'impôts pour d

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Publié le 21/03/25 Vu 5 487 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ La responsabilité du dirigeant d'association en cas d'accident

En cas d’accident, quelle est la responsabilité d’un dirigeant d’association ?

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Publié le 21/03/25 Vu 2 122 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Classement en meublé de tourisme et changement d’usage

L’obtention d’un classement en meublé de tourisme ne dispense pas son propriétaire de solliciter le changement d’usage.

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Publié le 19/03/25 Vu 260 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Parution de l'édition 2025 du guide "Révoquer un dirigeant d'association"

Sauf disposition contraire des statuts, une association loi 1901 ou loi 1908 est parfaitement libre de révoquer à tout moment ses dirigeants.

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