Assistant-juridique.fr
.
Derniers articles
Voici les dernières actualités concernant les entreprises.
Lire la suite
Dès le premier jour de dépassement de l’échéance, un professionnel vous doit automatiquement des pénalités de retard, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Lire la suite
La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 a instauré la mise en place d’une carte professionnelle.
Lire la suite
Voici les dernières actualités concernant les entreprises.
Lire la suite
L'édition 2025 du guide "Céder un fonds de commerce" vient de paraître.
Lire la suite
Voici les dernières actualités concernant les entreprises.
Lire la suite
Voici les dernières actualités concernant les entreprises.
Lire la suite
La révocation ad nutum des dirigeants confère aux associés et aux actionnaires le pouvoir de les révoquer à leur discrétion.
Lire la suite
Le Conseil d’Etat estime qu’une association doit être assujettie à la TVA dès lors qu’elle offre un avantage concurrentiel à son partenaire économique dans le cadre d’une relation privilégiée.
Lire la suite
Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.
Lire la suiteInscription à la newsletter hebdomadaire
L'assistant juridique des entreprises et des associations