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Seuls certains associés ont la possibilité d'effectuer des avances en compte courant à la société. Dans certaines hypothèses, il faudra en plus respecter la procédure des conventions réglementées.

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Publié le 02/04/25 Vu 3 062 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Déterminer la date de prescription d'une facture

Il est important de déterminer si la facture que vous souhaitez réclamer est ou non prescrite. En effet, dans ce cas où une facture est prescrite, vous ne pouvez plus passer par la justice pour vous faire payer.

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Publié le 02/04/25 Vu 406 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Factures : mode d'emploi 2025

La réalisation d'une facture est soumise à une réglementation complexe qui impose la présence de mentions obligatoires et définit strictement le délai d'établissement et le délai de règlement.

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Publié le 02/04/25 Vu 6 512 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Quels sont les risques juridiques des dirigeants d’une petite association?

Devenir dirigeant d’une association engendre certains risques et il est important de connaître l’étendue de ses responsabilités.

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Publié le 31/03/25 Vu 18 298 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Révoquer un dirigeant d'association : une démarche risquée

Une association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.

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Publié le 31/03/25 Vu 6 502 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Créer son association humanitaire

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Faire reconnaître son association d'utilité publique : les difficultés rencontrées

La reconnaissance d'utilité publique est réservée aux associations remplissant des conditions très précises.

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Publié le 21/03/25 Vu 437 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
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Publié le 21/03/25 Vu 387 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  25 mars 2025 : édition 2025 du Guide pratique de l'association, publicité des associations, rémunération des artistes amateurs, réductions d'impôts pour d

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➡️ La responsabilité du dirigeant d'association en cas d'accident

En cas d’accident, quelle est la responsabilité d’un dirigeant d’association ?

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