Derniers articles

Voici les dernières actualités juridiques concernant les associations.

Un rapport parlementaire, “Rendre des heures aux Français” constitué de 14 mesures visant à simplifier la vie des entreprises a été remis, le jeudi 15 février 2024, au ministre de l’Economie, Bruno Le Maire.

La cour administrative d'appel de Toulouse précise les conditions d'un arrêt de versement de subventions prévues contractuellement.

Un contrôle sur place de la délivrance des reçus fiscaux a été mis en place par la loi de finances rectificative pour 2016 et complété le 1er janvier 2022.

Près de 80 % des startup ont opté pour le statut de société par actions simplifiées.

En cas d’accident, quelle est la responsabilité d’un dirigeant d’association ?

Voici les dernières nouveautés juridiques de la semaine.

Voici les changements entrés en vigueur au cours de la semaine passée.

Voici les derniers changements entrés en vigueur cette semaine.

La location de meublés de tourisme est soumise à des règles spécifiques, en partie modifiées par la loi de finances pour 2024.