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Publié le 08/07/24 Vu 2 447 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
SAS : quand la cession d'actions est-elle interdite ?

Dans une Société par Actions Simplifiée (SAS), il est possible d'inclure des clauses dans les statuts ou dans un pacte d'actionnaires qui restreignent la cession des actions.

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Publié le 08/07/24 Vu 2 716 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Focus sur la révocation ad nutum des dirigeants de société

La révocation ad nutum des dirigeants confère aux associés et aux actionnaires le pouvoir de les révoquer à leur discrétion.

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Publié le 08/07/24 Vu 10 037 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Révoquer un dirigeant d'association : une démarche risquée

Une association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.

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Publié le 05/07/24 Vu 490 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 8 juillet 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

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Publié le 03/07/24 Vu 872 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 4 juillet 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

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Publié le 01/07/24 Vu 2 285 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Quelle procédure pour céder des actions de SAS ?

Dans une SAS, la cession des actions est libre. Chaque actionnaire est libre de vendre ses actions à qui il le souhaite, sauf si les statuts comportent des clauses contraires.

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Publié le 01/07/24 Vu 5 441 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment dissoudre une SAS ?

La dissolution d'une Société par Actions Simplifiée (SAS) en France implique de suivre plusieurs étapes et de respecter les procédures légales requises.

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Publié le 01/07/24 Vu 4 122 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Quels sont les risques juridiques des dirigeants d’une petite association?

Devenir dirigeant d’une association engendre certains risques et il est important de connaître l’étendue de ses responsabilités.

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Publié le 28/06/24 Vu 398 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 1er juillet 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

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Publié le 26/06/24 Vu 201 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 27 juin 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

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