Derniers articles

Publié le 16/09/22 Vu 356 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Vente en ligne aux particuliers : la livraison gratuite pourrait être bientôt interdite

C'est ce que préconise un récent rapport parlementaire, visant à assurer une meilleure intégration de la logistique dans l'espace urbain et à rendre les livraisons en ville plus responsables écologiquement.

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Publié le 15/09/22 Vu 615 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Gérant de SARL : une révocation trop « brutale » pour être honnête ?

Lors d’une assemblée générale des associés, le gérant d’une SARL est révoqué. A tort, selon lui, étant donné que sa révocation ne figurait pas à l’ordre du jour…

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Publié le 13/09/22 Vu 472 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les bénévoles peuvent désormais utiliser le barème kilométrique des salariés

Le budget rectificatif pour 2022, définitivement voté ce jeudi 4 août au Parlement, aligne le barème kilométrique des bénévoles sur celui des salariés d’entreprise.

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Publié le 13/09/22 Vu 666 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quels sont les dirigeants devant payer la cotisation PUMA ?

La cotisation subsidiaire maladie (CSM), ou cotisation PUMA, peut effectivement être due par les Gérants et associés qui privilégient les dividendes.

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Publié le 13/09/22 Vu 358 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Emprunter à ses adhérents pour assurer sa trésorerie

Un emprunt auprès d’un ou plusieurs adhérents peut être une solution simple, économique et rapide à condition toutefois de prendre quelques précautions et de respecter un certain formalisme.

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Publié le 13/09/22 Vu 679 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Organiser l'assemblée générale de l'association à distance ?

En principe, si vos statuts ne disent pas expressément que l’assemblée générale peut se tenir à distance, c’est que cela n’est pas possible.

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Publié le 12/09/22 Vu 100 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Fin de la contribution à l’audiovisuel public !

Dès le 1er janvier 2022, la contribution à l’audiovisuel public (CAP) est supprimée, tant pour les particuliers que pour les professionnels. Pour quelles conséquences ?

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Publié le 06/09/22 Vu 213 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le revenue-based financing, alternative au prêt bancaire

Les entreprises d'e-commerce sont de plus en plus séduites par le revenue-based financing.

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Publié le 05/09/22 Vu 208 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Pacte Dutreil  : la condition d’exercice d’une activité éligible doit-elle être respectée tout au long des engagements de conservation ?

L’amendement visant à retenir une appréciation dans la durée de la condition d’activité exercée par la société éligible a été adopté le 23 juillet lors de la première lecture du texte.

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Publié le 02/09/22 Vu 414 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Travailleurs indépendants : vers une suppression de votre cotisation d'assurance maladie en dessous du SMIC

Le projet de loi en faveur du pouvoir d'achat, actuellement en cours d'examen par le Parlement, prévoit une baisse pérenne des cotisations sociales des non salariés.

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