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Dans une Société par Actions Simplifiée (SAS), il est possible d'inclure des clauses dans les statuts ou dans un pacte d'actionnaires qui restreignent la cession des actions.

Les statuts d'une association loi 1901 ou loi 1908 ont pour fonction de fixer les règles applicables aux membres ainsi qu'aux dirigeants de l'association.

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

La loi réglemente strictement la procédure de dissolution d'une association, du prononcé de la dissolution à la clôture des opérations de liquidation.

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Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Les dons réalisés au profit d'associations loi 1901 ou loi 1908 reconnues d'intérêt général peuvent faire l'objet d'une réduction d'impôt.

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Organiser une loterie, une tombola ou un loto n'est possible que si certaines règles sont respectées.

L'ouverture d'une buvette nécessite de respecter un certain nombre de formalités et de respecter une règlementation contraignante, notamment lorsque l'association compte servir des boissons alcoolisées.