Derniers articles

Publié le 03/07/17 Vu 1 325 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Interdiction de vapotage sur le lieu de travail

Le vapotage est interdit dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif depuis la loi du 26 janvier 2016.

Lire la suite
Publié le 19/05/22 Vu 1 323 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Requalification d'une garantie à première demande en cautionnement : illustration

Est un cautionnement l'engagement du garant de payer une somme dont seule la limite maximale est prévue et qui établit un lien entre la dette du débiteur garanti et l'engagement du garant.

Lire la suite
Publié le 03/04/15 Vu 1 323 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Objectifs non atteints : licenciement pour faute ?

Le seul fait que le salarié n'ait pas réalisé ses objectifs ne constitue pas en soi un motif de licenciement. Tout dépend des raisons ayant mené à l'insuffisance de résultats.

Lire la suite
Publié le 09/10/24 Vu 1 322 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 3 octobre 2024

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

Lire la suite
Publié le 01/12/15 Vu 1 322 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Compte courant d'associé débiteur : possible ou pas ?

Techniquement, un compte courant débiteur est un prêt consenti par la société à ses associés. Est-ce autorisé ?

Lire la suite
Publié le 13/06/17 Vu 1 321 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les clauses devant obligatoirement figurer dans les statuts d'une SARL

Rédiger soi-même les statuts de sa SARL n'est pas très compliqué pourvu que l'on observe attentivement les règles suivantes.

Lire la suite
Publié le 03/02/17 Vu 1 321 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Saut à l'élastique : l'organisateur a une obligation de sécurité de résultat

Une obligation de sécurité pèse sur la plupart des prestataires de services impliquant une participation du client, cette obligation étant de moyen ou de résultat selon que cette participation est, ou non, active.

Lire la suite
Publié le 24/06/15 Vu 1 321 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Rédaction du contrat de travail : règles à respecter

Le contenu d'un contrat de travail est strictement réglementé par la loi et la convention collective. Mais l'employeur et le salarié disposent toujours d'une marge de négociation pour le reste.

Lire la suite
Publié le 17/11/17 Vu 1 321 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Reclassement du salarié inapte : à l’impossible nul n’est tenu !

En cas de cessation totale d’activité d’une entreprise mise en liquidation judiciaire sans poursuite d’activité et n’appartenant pas à un groupe, le liquidateur ne peut pas se voir reprocher de ne pas avoir cherché à reclasser un salarié physiquement inapte.

Lire la suite
Publié le 16/06/15 Vu 1 320 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage ?

L'apprentissage permet d'acquérir une qualification professionnelle qualifiante tout en alternant formation en CFA et périodes de travail en entreprise.

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles